Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-660 du 20 mai 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032577337

Texte parentLEGITEXT000032577290

Référencearticle 43 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article R. 1412-5, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;

2. II.-Aux articles R. 1423-34, D. 1423-65, R. 1454-8, R. 1454-9, R. 1454-10, R. 1454-15, R. 1454-29 et R. 1454-32, après les mots : « bureau de conciliation », sont insérés les mots : « et d'orientation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R1412-5, art. R1423-34, art. D1423-65, art. R1454-8, art. R1454-9, art. R1454-10, art. R1454-15, art. R1454-29, art. R1454-32

Aller plus loin

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