Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre 1er de la troisième partie du même codeest ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 3171-1, les mots : « L. 3121-11, L. 3121-11-1 et L. 3121-15 » sont remplacés par les mots : « L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38 et L. 3121-39 » et la référence : « L. 3121-52 » est remplacée par la référence : « L. 3121-67 » ;
3. 2° L'article D. 3171-5 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, la référence : « L. 3122-2 » est remplacée par la référence : « L. 3121-44 » et la référence : « D. 3122-7-1 » est remplacée par la référence : « D. 3121-27 » ;
5. b) Au second alinéa, la référence : « L. 3122-2 » est remplacée par la référence « L. 3121-47 » et après les mots : « l'accord collectif de travail », sont insérés les mots : « mentionné à l'article L. 3121-44 » ;
6. 3° A l'article D. 3171-10, la référence : « L. 3121-43 » est remplacée par la référence : « L. 3121-58 » ;
7. 4° A l'article D. 3171-12, les mots : « de l'article L. 3121-24 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 3121-28, L. 3121-33 et L. 3121-37 » et les mots : « L. 3122-2 et D. 3122-7-1 » sont remplacés par les mots : « L. 3121-44 et D. 3121-27 » ;
8. 5° A l'article D. 3171-13, la référence : « L. 3122-2 » est remplacée par la référence : « L. 3121-44 » ;
9. 6° A l'article D. 3171-16, après les mots : « horaires individualisés, », sont insérés les mots : « ou pendant une durée équivalente à la période de référence en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :