Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2016

NatureArrêté

Signé le16 décembre 2016

Publié le22 décembre 2016

Articles12 articles en vigueur

NORAGRG1634062A

IdentifiantLEGITEXT000033696359

Référence

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 et R.661-41 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées sections « Arbres fruitiers » et « Plantes potagères »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000033696365

1. 1. Les matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété satisfont aux conditions suivantes :

2. a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels, consignée par le fournisseur ;

3. b) Ils sont conformes à la description de leur variété ;

4. c) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;

5. d) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 5.

6. 2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.

7. 3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :

8. a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;

9. b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.

Article 2 LEGIARTI000033696366

1. 1. Les matériels CAC issus de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, satisfont aux conditions suivantes :

2. a) Ils sont conformes à la description de leur espèce ;

3. b) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;

4. c) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 6.

5. 2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.

6. 3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :

7. a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;

8. b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.

Article 3 LEGIARTI000033696367

1. 1. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est établie par l'observation de l'expression des caractères de la variété, au regard de l'un des documents suivants :

2. a) La description officielle pour les variétés enregistrées conformément au II de l'article R. 661-45 du code rural et de la pêche maritime, et pour les variétés protégées par un droit d'obtention végétale ;

3. b) La description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un des Etats membres ;

4. c) La description accompagnant la demande de droit d'obtention végétale ;

5. d) La description officiellement reconnue de la variété.

6. 2. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est vérifiée régulièrement au moyen de l'observation de l'expression des caractères de ladite variété sur ces matériels.

Article 4 LEGIARTI000047691381

1. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, sauf autre indication précisée à l'annexe III. Un matériel “ pratiquement exempt d'organismes nuisibles ” est un matériel qui présente trop peu d'organismes nuisibles pour qu'ils compromettent le caractère acceptable de sa qualité et son utilité.

2. Le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.

3. Si lors de l'inspection visuelle, des doutes apparaissent quant à la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant à l'annexe I, le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse.

4. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués afin de conclure avec certitude à l'absence ou la présence de l'organisme nuisible.

5. Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de la production, que s'ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de l'inspection visuelle effectuée par le fournisseur.

6. Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au premier alinéa, conformément à l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.

7. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux matériels CAC placés en cryoconservation ou lorsque les matériels CAC ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017].

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2023 (NOR : AGRG2311142A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 4 Modifié LEGIARTI000042063164

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

4. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués afin de conclure avec certitude à l'absence ou la présence de l'organisme nuisible.

6. Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au premier alinéa, conformément à l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.

7. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux matériels CAC placés en cryoconservation.

Article 4 Modifié LEGIARTI000033696369

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. A l'exception de ceux placés en cryoconservation, les matériels CAC sont exempts, ou pratiquement exempts, des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II du présent arrêté pour chaque genre ou espèce concerné.

2. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater que la condition fixée au premier alinéa est remplie. Si des doutes apparaissent quant à la présence des organismes nuisibles visés sur les matériels CAC concernés, des échantillons sont prélevés et analysés par le fournisseur.

3. Conformément aux prescriptions de l'annexe III du présent arrêté, en fonction du genre ou de l'espèce concerné, le fournisseur procède à une inspection visuelle, à un échantillonnage et à une analyse des matériels CAC.

Article 4 bis LEGIARTI000042061084

1. Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe III, afin de limiter la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000033696370

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. Outre les conditions fixées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les matériels CAC qui appartiennent aux espèces de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf. satisfont aux conditions supplémentaires suivantes :

2. a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels trouvée exempte des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base du prélèvement d'échantillons et de leur analyse ;

3. b) Après le commencement du dernier cycle de végétation, ils ont été trouvés pratiquement exempts des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base d'une inspection visuelle, du prélèvement d'échantillons et de leur analyse.

Article 6 LEGIARTI000042063168

1. Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts, c'est-à-dire que le matériel présente des défauts susceptibles de nuire à sa qualité et à son utilité à un niveau compatible avec de bonnes pratiques culturales et de manutention, et égal ou inférieur au niveau supposé résulter de telles pratiques. Les lésions, tissus cicatriciels et traces de décoloration ou de dessiccation qui ne sont pas de nature à altérer la qualité et l'utilité des matériels de multiplication ne sont pas considérés comme des défauts.

Article 6 Modifié LEGIARTI000033696371

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts. Les lésions, tissus cicatriciels et traces de décoloration ou de dessiccation qui ne sont pas de nature à altérer la qualité et l'utilité des matériels de multiplication ne sont pas considérés comme des défauts.

Article 7 LEGIARTI000033696372

1. Les matériels CAC satisfaisant aux conditions prévues par le présent arrêté ne sont pas mêlés aux matériels initiaux, aux matériels de base ou aux matériels certifiés.

Article 8 LEGIARTI000033696373

1. A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime accorde une attention particulière :

2. a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime ;

3. b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime.

Article 9 LEGIARTI000033696377

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000051908122

1. LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, EN CAS DE DOUTES, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE

Genres ou espèces	ORNQ
Castanea sativa Mill.	Champignons et oomycètes Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque du châtaignier
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	Champignons et oomycètes Phytophthora citrophthora (R. E. Smith & E. H. Smith) Leonian [PHYTCO] Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] Insectes et acariens Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] Nématodes Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]
Corylus avellana L.	Bactéries Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] Nématodes Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ficus carica L.	Bactéries Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Insectes et acariens Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] Nématodes Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Fragaria L.	Bactéries Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] Champignons et oomycètes Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] Rhizoctonia fragariae Hussain & W. E. McKeen [RHIZFR] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] Nématodes Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]
Juglans regia L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Insectes et acariens Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
Malus Mill.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] Nématodes Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Olea europaea L.	Bactéries Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus associé au jaunissement foliaire de l'olivier [OLYAV0] Virus associé au jaunissement des nervures de l'olivier [OVYAV0] Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l'olivier [OYMDAV]
Pistacia vera L.	Champignons et oomycètes Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Nématodes Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Insectes et acariens Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ribes L.	Champignons et oomycètes Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] Insectes et acariens Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Tetranychus urticae Koch [TETRUR] Nématodes Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés
Rubus L.	Bactéries Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] Champignons et oomycètes Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] Insectes et acariens Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]
Vaccinium L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Champignons et oomycètes Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA] Pucciniastrum minimum Sydow & P. Sydow [THEKMI]

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (NOR : AGRG2518656A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er août 2025.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000047691379

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er août 2025

Genres ou espèces	ORNQ
Castanea sativa Mill.	Champignons et oomycètes Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque du châtaignier
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	Champignons et oomycètes Phytophthora citrophthora (R. E. Smith & E. H. Smith) Leonian [PHYTCO] Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] Insectes et acariens Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] Nématodes Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]
Corylus avellana L.	Bactéries Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] Nématodes Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ficus carica L.	Bactéries Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Insectes et acariens Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] Nématodes Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]
Fragaria L.	Bactéries Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] Champignons et oomycètes Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] Rhizoctonia fragariae Hussain & W. E. McKeen [RHIZFR] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] Nématodes Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]
Juglans regia L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Insectes et acariens Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
Malus Mill.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] Nématodes Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Olea europaea L.	Bactéries Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus associé au jaunissement foliaire de l'olivier [OLYAV0] Virus associé au jaunissement des nervures de l'olivier [OVYAV0] Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l'olivier [OYMDAV]
Pistacia vera L.	Champignons et oomycètes Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Nématodes Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Insectes et acariens Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ribes L.	Champignons et oomycètes Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] Insectes et acariens Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Tetranychus urticae Koch [TETRUR] Nématodes Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés
Rubus L.	Bactéries Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] Champignons et oomycètes Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] Insectes et acariens Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]
Vaccinium L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Champignons et oomycètes Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2023 (NOR : AGRG2311142A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000042063170

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

Genres ou espèces	ORNQ
Castanea sativa Mill.	Champignons et oomycètes Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque du châtaignier
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	Champignons et oomycètes Phytophthora citrophthora (R. E. Smith & E. H. Smith) Leonian [PHYTCO] Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] Insectes et acariens Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] Nématodes Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]
Corylus avellana L.	Bactéries Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] Nématodes Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ficus carica L.	Bactéries Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Insectes et acariens Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] Nématodes Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]
Fragaria L.	Bactéries Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] Champignons et oomycètes Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] Rhizoctonia fragariae Hussain & W. E. McKeen [RHIZFR] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] Nématodes Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU] Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]
Juglans regia L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Insectes et acariens Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
Malus Mill.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Champignons et oomycètes Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] Nématodes Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Olea europaea L.	Bactéries Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus associé au jaunissement foliaire de l'olivier [OLYAV0] Virus associé au jaunissement des nervures de l'olivier [OVYAV0] Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l'olivier [OYMDAV]
Pistacia vera L.	Champignons et oomycètes Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Nématodes Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Insectes et acariens Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] Champignons et oomycètes Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Insectes et acariens Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Nématodes Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ribes L.	Champignons et oomycètes Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] Insectes et acariens Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Tetranychus urticae Koch [TETRUR] Nématodes Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés
Rubus L.	Bactéries Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] Champignons et oomycètes Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] Insectes et acariens Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]
Vaccinium L.	Bactéries Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Champignons et oomycètes Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000033696378

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. LISTE D'ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'INSPECTIONS VISUELLES ET, SOUS CERTAINES CONDITIONS, D'ÉCHANTILLONNAGES ET D'ANALYSES

2. PARTIE A

3. Liste d'organismes nuisibles dont les plantes mères et le matériel de multiplication doivent être exempts, ou pratiquement exempts

GENRES OU ESPÈCES	ORGANISMES NUISIBLES
Castanea sativa Mill.	Champignons Mycosphaerella maculiformis Phytophthora cambivora Phytophthora cinnamomi Maladies apparentées aux viroses Mosaïque du châtaignier (ChMV)
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	Insectes Aleurotrixus floccosus Parabemisia myricae Nématodes Pratylenchus vulnus Tylenchus semi-penetrans Champignons Phytophthora citrophtora Phytophthora parasitica
Corylus avellana L.	Acariens Phytoptus avellanae Champignons Armillariella mellea Verticillium dahliae Verticillium albo-atrum Bactéries Xanthomonas arboricola pv. Corylina Pseudomonas avellanae
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	Insectes Eriosoma lanigerum Psylla spp. Nématodes Meloidogyne hapla Meloidogyne javanica Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Armillariella mellea Chondrostereum purpureum Glomerella cingulata Pezicula alba Pezicula malicorticis Nectria galligena Phytophthora cactorum Roessleria pallida Verticillium dahliae Verticillium albo-atrum Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. syringae Virus Autres que ceux de l'annexe II
Ficus carica L.	Insectes Ceroplastes rusci Nématodes Heterodera fici Meloidogyne arenaria Meloidogyne incognita Meloidogyne javanica Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Armillaria mellea Bactéries Phytomonas fici Maladies apparentées aux viroses Mosaïque du figuier
Juglans regia L.	Insectes Epidiaspis leperii Pseudaulacaspis pentagona Quadraspidiotus perniciosus Champignons Armillariella mellea Nectria galligena Chondrostereum purpureum Phytophthora cactorum Bactéries Agrobacterium tumefaciens Xanthomonas arboricola pv. Juglandi
Olea europaea L.	Nématodes Meloidogyne arenaria Meloidogyne incognita Meloidogyne javanica Pratylenchus vulnus Bactéries Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi Maladies apparentées aux viroses Leaf yellowing complex disease 3
Pistacia vera L.	Nématodes Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Phytophthora cryptogea Phytophthora cambivora Rosellinia necatrix Verticillium dahliae
Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica et P. salicina	Insectes Pseudaulacaspis pentagona Quadraspidiotus perniciosus Nématodes Meloidogyne arenaria Meloidogyne javanica Meloidogyne incognita Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Phytophthora cactorum Verticillium dahliae Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. morsprunorum Pseudomonas syringae pv. syringae (sur P. armeniaca) Pseudomonas viridiflava (sur P. armeniaca)
Prunus avium, P. cerasus	Insectes Quadraspidiotus perniciosus Nématodes Meloidogyne arenaria Meloidogyne javanica Meloidogyne incognita Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Phytophthora cactorum Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
Ribes L.	Insectes et acariens Dasyneura tetensi Ditylenchus dipsaci Pseudaulacaspis pentagona Quadraspidiotus perniciosus Tetranycus urticae Cecidophyopsis ribis Champignons Sphaerotheca mors-uvae Microsphaera grossulariae Diaporthe strumella (Phomopsis ribicola)
Rubus L.	Champignons Peronospora rubi

4. PARTIE B

5. Liste d'organismes nuisibles dont les plantes mères et le matériel de multiplication doivent être exempts, ou pratiquement exempts, ou dont la présence est limitée selon des niveaux de tolérance

GENRES ET ESPÈCES	ORGANISMES NUISIBLES
Fragaria L.	Insectes et acariens Chaetosiphon fragaefoliae Phytonemus pallidus Nématodes Aphelenchoides fragariae Ditylenchus dipsaci Meloidogyne hapla Pratylenchus vulnus Champignons Rhizoctonia fragariae Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu Verticillium albo-atrum Verticillium dahliae Bactéries Candidatus Phlomobacter fragariae Virus Marbrure du fraisier (SmoV) Phytoplasmoses Jaunisse de l'aster Multiplier disease Stolbur as strawberry lethal decline Phyllodie du fraisier Phytoplasma fragariae
Ribes L.	Nématodes Aphelenchoides ritzemabosi Virus Virus de la mosaïque aucuba et jaunisse du cassis combinés Eclaircissement des nervures et vein net du cassis, chlorose des nervures du groseillier à maquereau
Rubus L.	Insectes Resseliella theobaldi Bactéries Agrobacterium spp. Rhodococcus fascians Virus Mosaïque du pommier (ApMV), nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV), virus de la mosaïque du concombre (CMV), marbrure du framboisier (RLMV), taches chlorotiques du framboisier (RLSV), virus de la chlorose des nervures du framboisier (RVCV), virus du réseau jaune du Rubus (RYNV)
Vaccinium L.	Champignons Exobasidium vaccinii var. Vaccinii Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Bactéries Agrobacterium spp. Virus

Article Annexe II LEGIARTI000051908124

1. LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, S'IL Y A LIEU, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE

Genres ou espèces	ORNQ
Castanea sativa Mill	Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld [PHYTRA]
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	Bactéries Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] Champignons et oomycètes Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] Viroïde de l'exocortis des agrumes [CEVD00] Agent de l'impietratura des agrumes [CSI000] Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) [CTV000] Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]
Corylus avellana L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]
Cydonia oblonga Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00] Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Fragaria L.	Bactéries Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] Champignons et oomycètes Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Phytophthora fragariae C. J. Hickman [PHYTFR] Nématodes Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Juglans regia L	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]
Malus Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Viroïde de l'épiderme balafré du pommier [ASSVD0] Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Olea europaea L.	Champignons et oomycètes Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l'abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Prunus persica (L.) Batsch	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l'abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Pyrus L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00] Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Ribes L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de la réversion du cassis [BRAV00] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Rubus L.	Champignons et oomycètes Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] Raspberry yellow spot [RYS000] Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] Tomato ringspot virus [ToRSV0]
Vaccinium L.	Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld [PHYTRA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0] Blueberry red ringspot virus [BRRV00] Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0] Virus du choc de la myrtille [BLSHV0] Blueberry shoestring virus [BSSV00] Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB] Tobacco ringspot virus [TRSV00] Tomato ringspot virus [ToRSV0]

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (NOR : AGRG2518656A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er août 2025.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000047691383

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er août 2025

Genres ou espèces	ORNQ
Castanea sativa Mill	Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld [PHYTRA]
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	Bactéries Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] Champignons et oomycètes Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] Viroïde de l'exocortis des agrumes [CEVD00] Agent de l'impietratura des agrumes [CSI000] Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) [CTV000] Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]
Corylus avellana L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]
Cydonia oblonga Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00] Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Fragaria L.	Bactéries Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] Champignons et oomycètes Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Phytophthora fragariae C. J. Hickman [PHYTFR] Nématodes Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Juglans regia L	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]
Malus Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Viroïde de l'épiderme balafré du pommier [ASSVD0] Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux
Olea europaea L.	Champignons et oomycètes Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l'abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus persica (L.) Batsch	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l'abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Pyrus L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00] Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Ribes L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de la réversion du cassis [BRAV00] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Rubus L.	Champignons et oomycètes Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] Raspberry yellow spot [RYS000] Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Vaccinium L.	Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld [PHYTRA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0] Blueberry red ringspot virus [BRRV00] Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0] Virus du choc de la myrtille [BLSHV0] Blueberry shoestring virus [BSSV00] Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2023 (NOR : AGRG2311142A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000042063172

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

Genres ou espèces	ORNQ
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	Bactéries Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] Champignons et oomycètes Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] Viroïde de l'exocortis des agrumes [CEVD00] Agent de l'impietratura des agrumes [CSI000] Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) [CTV000] Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]
Corylus avellana L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]
Cydonia oblonga Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00] Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Fragaria L.	Bactéries Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] Champignons et oomycètes Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Phytophthora fragariae C. J. Hickman [PHYTFR] Nématodes Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Juglans regia L	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]
Malus Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Viroïde de l'épiderme balafré du pommier [ASSVD0] Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux
Olea europaea L.	Champignons et oomycètes Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l'abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus persica (L.) Batsch	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l'abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Pyrus L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00] Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Ribes L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de la réversion du cassis [BRAV00] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Rubus L.	Champignons et oomycètes Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00] Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] Raspberry yellow spot [RYS000] Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Vaccinium L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0] Blueberry red ringspot virus [BRRV00] Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0] Virus du choc de la myrtille [BLSHV0] Blueberry shoestring virus [BSSV00] Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000033696379

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ETABLIE AU MOYEN D'INSPECTIONS VISUELLES ET, DANS CERTAINS CAS, D'ÉCHANTILLONNAGES ET D'ANALYSES

GENRES OU ESPÈCES	ORGANISMES NUISIBLES
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	Virus Virus de la panachure infectieuse des agrumes (CVV) Virus de la psorose des Citrus (CPsV) Septoriose des agrumes (CLBV) Maladies apparentées aux viroses Impietratura Cristacortis Viroïdes Exocortis des agrumes (CEVd) Cachexie des agrumes (HSVd)
Corylus avellana L.	Virus Mosaïque du pommier (ApMV) Phytoplasmes Hazelnut maculatura lineare phytoplasma
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Bois rayé du pommier (ASGV) Bois strié du pommier (ASPV) Maladies apparentées aux viroses Ecorce fendue, nécrose de l'écorce Ecorce rugueuse Bois souple, pustules jaunes Viroïdes Chancre pustuleux du poirier (PBCVd)
Fragaria L.	Nématodes Aphelenchoides blastoforus Aphelenchoides fragariae Aphelenchoides ritzemabosi Ditylenchus dipsaci Champignons Phytophthora cactorum Colletotrichum acutatum Virus Marbrure du fraisier (SMoV)
Juglans regia L.	Virus Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)
Malus Mill.	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Bois rayé du pommier (ASGV) Bois strié du pommier (ASPV) Maladies apparentées aux viroses Bois souple, plastomanie du pommier Lésions en fer à cheval du pommier Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier, fruits bosselés, fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses, craquelure étoilée, roussissement annulaire, fruits verruqueux Viroïdes Epiderme balafré du pommier (ASSVd) Pomme ridée (ADFVd)
Olea europaea L.	Champignons Verticillium dahliae Virus Mosaïque de l'arabette (ArMV) Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
Prunus amygdalus Batsch	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Prunus armeniaca L.	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Virus latent de l'abricotier (ApLV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Prunus avium et P. cerasus	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Mosaïque de l'arabette (ArMV) Marbrure annulaire verte du cerisier (CGRMV) Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV) Marbrure brune nécrotique du cerisier (CNRMV) Virus 1 et 2 de la petite cerise (LChV1, LChV2) Marbrure foliaire du cerisier (ChMLV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) Taches annulaires du framboisier (RpRSV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV) Anneaux noirs de la tomate (TBRV)
Prunus domestica et P. salicina	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Taches annulaires latentes du myrobolan (SLRSV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Prunus persica	Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Virus latent de l'abricotier (ApLV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV) Viroïdes Mosaïque latente du pêcher (PLMVd)
Ribes L.	Virus selon l'espèce concernée Mosaïque de l'arabette (ArMV) Réversion du cassis (BRV) Virus de la mosaïque du concombre (CMV) Virus associés au virus de la nervure du groseillier à maquereau (GVBaV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV) Taches annulaires du framboisier (RpRSV)
Rubus L.	Champignons Phytophthora spp. sur Rubus Virus En fonction de l'espèce concernée Mosaïque du pommier (ApMV) Nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV) Virus de la mosaïque du concombre (CMV) Marbrure du framboisier (RLMV) Taches chlorotiques du framboisier (RLSV) Chlorose des nervures du framboisier (RVCV) Jaunisse réticulée de la ronce (RYNV) Rabougrissement du framboisier (RBDV) Phytoplasmes Nanisme des ronces et des framboisiers Maladies apparentées aux viroses Raspberry yellow spot
Vaccinium L.	Virus Blueberry shoestring virus (BSSV) Blueberry red ringspot virus (BRRV) Brunissure nécrotique du bleuet (BlScV) Blueberry shock virus (BlShV) Phytoplasmes Blueberry stunt phytoplasma Balai de sorcière de la myrtille Cranberry false blossom phytoplasma Maladies apparentées aux viroses Blueberry mosaic agent Cranberry ringspot agent

Article Annexe III LEGIARTI000051908126

1. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE

2. Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement.

3. De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce concernée :

4. 1. Castanea sativa Mill.

5. Inspections visuelles

6. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

7. Echantillonnages et analyses

8. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

9. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

10. i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

11. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ; ou

12. -aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

13. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr sont arrachés, les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition ;

14. ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld :

15. a) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ; ou

16. b) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

17. c) Les conditions suivantes sont respectées :

18. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 mètres des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente ; et

19. -pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :

20. -dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est appliqué ;

21. -et après ces trois mois :

22. -aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production ; ou

23. -un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld ;

24. -et pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

25. -aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ; ou

26. -un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld.

27. 2. Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

28. Inspections visuelles

29. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

30. Echantillonnages et analyses

31. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels qui, à la suite d'une inspection visuelle, d'un échantillonnage et d'une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l'annexe II.

32. Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

33. Lorsque la source identifiée de matériels n'a pas été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

34. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

35. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou

36. ii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui ont été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) avant leur commercialisation ; ou

37. iii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) ; ou

38. iv) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes :

39. -des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et

40. -une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.

41. 3. Corylus avellana L.

42. Inspections visuelles

43. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

44. Echantillonnages et analyses

45. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

46. 4. Cydonia oblonga Mill.

47. Inspections visuelles

48. Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

49. Echantillonnages et analyses

50. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

51. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

52. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

53. ii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

54. 5. Ficus carica L.

55. Inspections visuelles

56. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

57. Echantillonnages et analyses

58. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

59. 6. Fragaria L.

60. Inspections visuelles

61. Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l'objet d'inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C. J. Hickman.

62. Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.

63. Echantillonnages et analyses

64. Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman sur le feuillage. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, Phytophthora fragariae C. J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

65. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

66. i) Prescriptions pour les maladies fongiques et bactériennes :

67. -Phytophthora fragariae C. J. Hickman :

68. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman ; ou

69. -aucun symptôme de Phytophthora fragariae C. J. Hickman n'a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d'au moins 5 m ont été marqués, exclus de l'enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés ;

70. -Xanthomonas fragariae Kennedy & King :

71. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou

72. -aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées ; ou

73. -des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;

74. ii) Prescriptions pour les virus :

75. En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

76. 7. Juglans regia L.

77. Inspections visuelles

78. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

79. Echantillonnages et analyses

80. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

81. 8. Malus Mill.

82. Inspections visuelles

83. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

84. Echantillonnages et analyses

85. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

86. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

87. i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider :

88. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ; ou

89. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

90. -des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ;

91. ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :

92. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

93. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits ;

94. iii) Tomato ringspot virus [ToRSV0] :

95. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du ToRSV ; ou

96. -aucun symptôme du ToRSV n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été immédiatement arrachées et détruites ; ou

97. -des symptômes du ToRSV ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces plantes symptomatiques ont été immédiatement arrachées et détruites.

98. 9. Olea europaea L.

99. Inspections visuelles

100. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

101. Echantillonnages et analyses

102. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

103. 10. Pistacia vera L.

104. Inspections visuelles

105. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

106. Echantillonnages et analyses

107. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

108. 11. Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

109. Inspections visuelles

110. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

111. Echantillonnages et analyses

112. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.

113. Les porte-greffes de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.

114. En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d'une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières.

115. Une partie représentative de plantes fruitières ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d'une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d'une évaluation du risque d'infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.

116. A la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

117. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.

118. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

119. i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider :

120. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou

121. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

122. -des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;

123. ii) Virus de la sharka :

124. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou

125. -aucun symptôme du virus de la sharka n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

126. -des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;

127. iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie :

128. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou

129. -aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

130. -des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;

131. iv) Tomato ringspot virus [ToRSV0] :

132. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du ToRSV ; ou

133. -aucun symptôme du ToRSV n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

134. -des symptômes du ToRSV ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces plantes symptomatiques ont été immédiatement arrachées et détruites ;

135. v) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. :

136. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou

137. -aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

138. -des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

139. 12. Pyrus L.

140. Inspections visuelles

141. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

142. Echantillonnages et analyses

143. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

144. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

145. i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider :

146. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ; ou

147. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites ; ou

148. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits.

149. ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :

150. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

151. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

152. 13. Ribes L.

153. Inspections visuelles

154. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

155. Echantillonnages et analyses

156. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

157. 14. Rubus L.

158. Inspections visuelles

159. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

160. Echantillonnages et analyses

161. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus des anneaux noirs de la tomate et de Tomato ringspot virus ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus des anneaux noirs de la tomate et Tomato ringspot virus.

162. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

163. a) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes des ORNQ figurant aux annexes I et II pour Rubus L. ; ou

164. b) Les dispositions suivantes sont respectées :

165. -aucun symptôme des ORNQ figurant aux annexes I et II pour Rubus L. n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète ; et

166. -en cas de symptômes du ToRSV, ceux-ci ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces plantes symptomatiques ont été immédiatement arrachées et détruites ; et

167. -en cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus des anneaux noirs de la tomate et de Tomato ringspot virus, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont immédiatement arrachés et détruits.

168. 15. Vaccinium L.

169. Inspections visuelles

170. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

171. Echantillonnages et analyses

172. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

173. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

174. i) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld :

175. a) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ; ou

176. b) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

177. c) Les conditions suivantes sont respectées :

178. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente ; et

179. -pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :

180. -dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est appliqué ;

181. -et après ces trois mois :

182. -aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production ; ou

183. -un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld ;

184. -et pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

185. -aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ; ou

186. -un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in't Veld.

187. ii) Tobacco ringspot virus [TRSV00] et Tomato ringspot virus [ToRSV0] :

188. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du TRSV et du ToRSV ; ou

189. -aucun symptôme du TRSV et du ToRSV n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été immédiatement arrachées et détruites ; ou

190. -des symptômes du TRSV et du ToRSV ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces plantes symptomatiques ont été arrachées immédiatement et détruites.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (NOR : AGRG2518656A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er août 2025.

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000047691385

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er août 2025

1. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE

3. De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce concernée :

4. Castanea sativa Mill.

5. Inspections visuelles

6. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

7. Echantillonnages et analyses

8. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

9. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

10. I. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

11. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou

12. ii) Aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières depuis le début du dernier cycle complet de végétation ; ou

13. iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition.

14. II. Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld :

15. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld ; ou

16. ii) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

17. iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente,

18. et

19. pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :

20. -dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est appliqué ; et

21. -après ces trois mois :

22. (i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production ; ou

23. (ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld,

24. et

25. pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

26. (i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ; ou

27. (ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld.

28. Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

29. Inspections visuelles

30. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

31. Echantillonnages et analyses

32. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels qui, à la suite d'une inspection visuelle, d'un échantillonnage et d'une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l'annexe II.

33. Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

34. Lorsque la source identifiée de matériels n'a pas été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

35. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

36. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou

37. ii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui ont été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) avant leur commercialisation ; ou

38. iii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) ; ou

39. iv) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes :

40. -des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et

41. -une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.

42. Corylus avellana L.

43. Inspections visuelles

44. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

45. Echantillonnages et analyses

46. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

47. Cydonia oblonga Mill.

48. Inspections visuelles

49. Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

50. Echantillonnages et analyses

51. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

52. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

53. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

54. ii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

55. Ficus carica L.

56. Inspections visuelles

57. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

58. Echantillonnages et analyses

59. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

60. Fragaria L.

61. Inspections visuelles

62. Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l'objet d'inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C. J. Hickman.

63. Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.

64. Echantillonnages et analyses

65. Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman sur le feuillage. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, Phytophthora fragariae C. J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

66. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

67. i) Phytophthora fragariae C. J. Hickman

68. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman ; ou

70. -Xanthomonas fragariae Kennedy & King

71. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou

74. ii) Prescriptions pour les virus :

76. Juglans regia L.

77. Inspections visuelles

78. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

79. Echantillonnages et analyses

80. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

81. Malus Mill.

82. Inspections visuelles

83. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

84. Echantillonnages et analyses

85. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

86. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

87. i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider

88. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ou

91. ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

92. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

94. Olea europaea L.

95. Inspections visuelles

96. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

97. Echantillonnages et analyses

98. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

99. Pistacia vera L.

100. Inspections visuelles

101. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

102. Echantillonnages et analyses

103. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

104. Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

105. Inspections visuelles

106. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

107. Echantillonnages et analyses

108. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.

109. Les porte-greffes de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.

110. En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d'une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières.

111. Une partie représentative de plantes fruitières ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d'une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d'une évaluation du risque d'infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.

112. A la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

113. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.

114. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

115. i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

116. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou

117. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

118. -des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;

119. ii) Virus de la sharka

120. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou

121. -aucun symptôme du virus de la sharka n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

122. -des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;

123. iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie

124. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou

125. -aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

126. -des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;

127. iv) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

128. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou

129. -aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

130. -des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

131. Pyrus L.

132. Inspections visuelles

133. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

134. Echantillonnages et analyses

135. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

136. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

137. i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider

138. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou

139. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

140. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits.

141. ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

142. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

143. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

144. Ribes L.

145. Inspections visuelles

146. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

147. Echantillonnages et analyses

148. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

149. Rubus L.

150. Inspections visuelles

151. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

152. Echantillonnages et analyses

153. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

154. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

155. En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

156. Vaccinium L.

157. Inspections visuelles

158. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

159. Echantillonnages et analyses

160. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

161. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

162. Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld :

163. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld ; ou

164. ii) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

165. iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente,

166. et

167. pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :

168. -dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est appliqué ; et

169. -après ces trois mois :

170. (i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production ; ou

171. (ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld,

172. et

173. pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

174. (i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ; ou

175. (ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2023 (NOR : AGRG2311142A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000042063174

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE

3. De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce concernée :

4. Castanea sativa Mill.

5. Inspections visuelles

6. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

7. Echantillonnages et analyses

8. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

9. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

10. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou

11. ii) Aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières depuis le début du dernier cycle complet de végétation ; ou

12. iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition.

13. Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

14. Inspections visuelles

15. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

16. Echantillonnages et analyses

17. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels qui, à la suite d'une inspection visuelle, d'un échantillonnage et d'une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l'annexe II.

18. Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

19. Lorsque la source identifiée de matériels n'a pas été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

20. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

21. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou

22. ii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui ont été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) avant leur commercialisation ; ou

23. iii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) ; ou

24. iv) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes :

25. -des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et

26. -une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.

27. Corylus avellana L.

28. Inspections visuelles

29. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

30. Echantillonnages et analyses

31. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

32. Cydonia oblonga Mill.

33. Inspections visuelles

34. Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

35. Echantillonnages et analyses

36. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

37. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

38. i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

39. ii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

40. Ficus carica L.

41. Inspections visuelles

42. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

43. Echantillonnages et analyses

44. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

45. Fragaria L.

46. Inspections visuelles

47. Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l'objet d'inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C. J. Hickman.

48. Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.

49. Echantillonnages et analyses

50. Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman sur le feuillage. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, Phytophthora fragariae C. J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

51. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

52. i) Phytophthora fragariae C. J. Hickman

53. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman ; ou

54. -aucun symptôme de Phytophthora fragariae C. J. Hickman n'a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d'au moins 5 m ont été marqués, exclus de l'enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés ;

55. -Xanthomonas fragariae Kennedy & King

56. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou

57. -aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées ; ou

58. -des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

59. ii) Prescriptions pour les virus :

60. En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

61. Juglans regia L.

62. Inspections visuelles

63. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

64. Echantillonnages et analyses

65. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

66. Malus Mill.

67. Inspections visuelles

68. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

69. Echantillonnages et analyses

70. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

71. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

72. i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider

73. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ou

74. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

75. -des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ;

76. ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

77. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

78. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits

79. Olea europaea L.

80. Inspections visuelles

81. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

82. Echantillonnages et analyses

83. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

84. Pistacia vera L.

85. Inspections visuelles

86. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

87. Echantillonnages et analyses

88. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

89. Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

90. Inspections visuelles

91. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

92. Echantillonnages et analyses

93. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.

94. Les porte-greffes de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.

95. En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d'une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières.

96. Une partie représentative de plantes fruitières ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d'une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d'une évaluation du risque d'infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.

97. A la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

98. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.

99. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

100. i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

101. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou

102. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

103. -des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;

104. ii) Virus de la sharka

105. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou

106. -aucun symptôme du virus de la sharka n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

107. -des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;

108. iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie

109. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou

110. -aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

111. -des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;

112. iv) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

113. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou

114. -aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

115. -des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

116. Pyrus L.

117. Inspections visuelles

118. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

119. Echantillonnages et analyses

120. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

121. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

122. i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider

123. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou

124. -aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

125. -des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ;

126. ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

127. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

128. -les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

129. Ribes L.

130. Inspections visuelles

131. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

132. Echantillonnages et analyses

133. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

134. Rubus L.

135. Inspections visuelles

136. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

137. Echantillonnages et analyses

138. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

139. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

140. En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

141. Vaccinium L.

142. Inspections visuelles

143. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

144. Echantillonnages et analyses

145. En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000033696380

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSPECTIONS VISUELLES, AUX ÉCHANTILLONNAGES ET AUX ANALYSES PAR GENRE OU ESPÈCE ET PAR CATÉGORIE

2. Castanea sativa Mill.

3. Inspections visuelles

4. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

5. Echantillonnages et analyses

6. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et des analyses.

7. Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

8. Inspections visuelles

9. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

10. Echantillonnages et analyses

11. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

12. Corylus avellana L.

13. Inspections visuelles

14. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

15. Echantillonnages et analyses

16. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

17. Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

18. Inspections visuelles

19. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

20. Echantillonnages et analyses

21. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

22. Ficus carica L.

23. Inspections visuelles

24. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

25. Echantillonnages et analyses

26. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

27. Fragaria L.

28. Inspections visuelles

29. Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la période de végétation.

30. Pour les plantes et matériels obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, seule une inspection est requise au cours de cette période.

31. Echantillonnages et analyses

32. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

33. Juglans regia L.

34. Examen visuel

35. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

36. Echantillonnages et analyses

37. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

38. Olea europaea L.

39. Inspections visuelles

40. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

41. Echantillonnages et analyses

42. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

43. Pistacia vera L.

44. Inspections visuelles

45. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

46. Echantillonnages et analyses

47. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

48. Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica et P. salicina

49. Inspections visuelles

50. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

51. Echantillonnages et analyses

52. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

53. Prunus avium et P. cerasus

54. Inspections visuelles

55. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

56. Echantillonnages et analyses

57. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

58. Ribes L.

59. Inspections visuelles

60. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

61. Echantillonnages et analyses

62. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

63. Rubus L.

64. Inspections visuelles

65. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

66. Echantillonnages et analyses

67. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

68. Vaccinium L.

69. Inspections visuelles

70. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

71. Echantillonnages et analyses

72. En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont

Textes cités liens · DILA3

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014, v. init. · transposition

Code de la consommation (V)

Code rural et de la pêche maritime (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 9 juillet 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2016).

Texte d'origine, publié au JO →