Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 4451-44, les mots : « la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « le suivi de l'état de santé » ;
3. 2° A l'article R. 4451-69, les mots : « de la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « du suivi médical » et la référence : « L. 4624-1 » est remplacée par la référence : « L. 4624-3 » ;
4. 3° A l'article R. 4451-79, les mots : « des mesures de surveillance médicale applicables » sont remplacés par les mots : « du suivi de l'état de santé applicable » et le mot « prévues » est remplacé par le mot « prévu » ;
5. 4° L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;
6. 5° L'article R. 4451-82 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « la fiche médicale d'aptitude établie » sont remplacés par les mots : « l'avis d'aptitude établi » ;
8. b) Au second alinéa du même article, les mots : « Cette fiche » sont remplacés par les mots : « Cet avis » ;
9. 6° Les articles R. 4451-83 et R. 4451-87 sont abrogés ;
10. 7° A l'article R. 4451-84, après les mots : « état de santé », sont insérés les mots : « par le médecin du travail » ;
11. 8° L'article R. 4451-85 est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « de la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « du suivi de l'état de santé » ;
13. b) Les mots : « le médecin du travail est destinataire » sont remplacés par les mots : « les professionnels de santé du service de santé au travail sont destinataires » ;
14. c) Les mots : « qu'il juge » sont remplacés par les mots : « qu'ils jugent ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :