Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2017

NatureArrêté

Signé le2 janvier 2017

Publié le3 janvier 2017

Articles6 articles en vigueur

NORPRMX1631857A

IdentifiantLEGITEXT000033837288

Référence

Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 2 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 8 décembre 2016 ; Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039164700

1. La direction de l'information légale et administrative comprend :

2. - la sous-direction des publics et des produits ;

3. - la sous-direction des systèmes d'information ;

4. - le secrétariat général.

Article 1 Modifié LEGIARTI000036238102

en vigueur le 21 décembre 2017, jusqu'au 2 octobre 2019

1. La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, la mission " appui au pilotage ", le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

2. - la sous-direction des publics et des produits ;

3. - la sous-direction des systèmes d'information ;

4. - le secrétariat général.

Article 1 Modifié LEGIARTI000033837292

en vigueur le 4 janvier 2017, jusqu'au 21 décembre 2017

1. La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

2. - la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;

3. - la sous-direction des publics et des produits ;

4. - le secrétariat général.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000036238104

en vigueur le 21 décembre 2017, jusqu'au 2 octobre 2019

1. Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.

Article 2 Modifié LEGIARTI000033837304

en vigueur le 4 janvier 2017, jusqu'au 21 décembre 2017

1. Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.

2. Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie, le département de la qualité et du contrôle interne ainsi que sur la cellule contrôle de gestion.

3. La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.

Article 3 LEGIARTI000039164705

1. La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".

2. Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.

3. Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.

4. Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036238106

en vigueur le 21 décembre 2017, jusqu'au 2 octobre 2019

1. I. - La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".

2. Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.

3. Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.

4. Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

5. II. - La sous-direction des publics et des produits comprend :

6. - le département de l'information régalienne et économique ;

7. - le département de l'information administrative multi-canal ;

8. - le centre d'appels interministériel ;

9. - le département de l'imprimerie ;

10. - le département de l'édition et du débat public ;

11. - le département de la promotion et de la diffusion.

Article 3 Modifié LEGIARTI000033837306

en vigueur le 4 janvier 2017, jusqu'au 21 décembre 2017

1. La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française » ou « Les éditions des Journaux officiels ».

2. Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.

3. Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.

4. Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

Article 4 LEGIARTI000039164708

1. La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.

2. Elle est responsable de la définition, du développement, de la recette et de la maintenance des services numériques, internes et externes, ainsi que de l'innovation, de la veille et de la sécurité informatiques.

3. Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques.

Article 4 Modifié LEGIARTI000036238108

en vigueur le 21 décembre 2017, jusqu'au 2 octobre 2019

1. I. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.

3. Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques.

4. II. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :

5. - le département des infrastructures et des services ;

6. - le département de l'information légale ;

7. - le département de l'information administrative et de gestion ;

8. - le département de la stratégie et de la sécurité.

Article 4 Modifié LEGIARTI000033837294

en vigueur le 4 janvier 2017, jusqu'au 21 décembre 2017

1. La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :

2. - la mission "Information régalienne, administrative et économique" qui regroupe :

3. le département de l'information régalienne et économique ;

4. le département de l'information administrative multi-canal ;

5. le département des produits et services numériques ;

6. le centre d'appels interministériel.

7. - la mission "Imprimerie" qui regroupe :

8. le département des impressions ;

9. le département de la maintenance et des travaux.

10. - le département de l'édition et du débat public.

11. - le département de la promotion et de la diffusion.

Article 5 LEGIARTI000039164711

1. Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Article 5 Modifié LEGIARTI000036238111

en vigueur le 21 décembre 2017, jusqu'au 2 octobre 2019

1. I. - Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

2. II. - Le secrétariat général comprend :

3. - le département des ressources humaines ;

4. - le département des affaires financières ;

5. - le département des moyens généraux ;

6. - la cellule juridique.

Article 5 Modifié LEGIARTI000033837298

en vigueur le 4 janvier 2017, jusqu'au 21 décembre 2017

1. Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.