Article 7 LEGIARTI000034260690
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2016 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 mars 2017
NatureArrêté
Signé le10 mars 2017
Publié le23 mars 2017
Articles1 article en vigueur
NORJUSF1708327A
IdentifiantLEGITEXT000034260668
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1 Abrogé LEGIARTI000034260678
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef du service audit central national ;
4. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6. - adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
7. II. - En services déconcentrés :
8. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
9. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
10. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
11. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
12. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
13. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
14. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;
15. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
16. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
17. - directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
18. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000034260680
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000034260682
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. - En administration centrale :
3. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
4. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
5. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
6. II. - En services déconcentrés :
7. A. - En direction interrégionale :
8. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
9. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
10. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
11. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
12. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
13. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
14. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
15. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
16. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
21. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
22. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
23. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
24. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
25. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
26. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
27. B. - En direction territoriale :
28. Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
29. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
30. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
31. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
32. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
33. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Haute-Normandie - Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
34. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
35. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
36. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
37. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
38. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
39. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
40. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
41. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
42. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
43. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
44. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
45. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
46. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
47. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
48. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
49. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
50. - directeur du service de la formation ;
51. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000034260684
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par l'article 11 du décret n° 2013-298 et par l'article 2 du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :
2. - les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
3. - les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Haute-Normandie ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
4. - les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Article 5 Abrogé LEGIARTI000034260686
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
4. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
8. II. - En services déconcentrés :
9. A. - En direction interrégionale :
10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
15. B. - En direction territoriale :
16. Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
25. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
26. Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
27. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
28. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
29. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
30. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
31. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
32. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
33. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
34. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
35. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
36. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
37. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
38. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 6 Abrogé LEGIARTI000034260688
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
2. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2017, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :
3. « II. - En services déconcentrés :
4. A. - En direction interrégionale :
5. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Sud-Ouest. »
6. Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :
7. « II. - En services déconcentrés :
8. A. - En direction interrégionale :
9. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Centre-Est. »
10. b) Les dispositions du 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
11. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :
12. « 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
13. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. »
14. Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :
15. « 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
16. Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle » ;
17. c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
18. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2017 :
19. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
20. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
21. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
22. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille). »
23. Du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019 :
24. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
25. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
26. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
27. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). »
28. Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
29. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
30. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
31. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
32. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). »
33. Du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 :
34. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
35. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
36. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
37. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille). »
38. Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :
39. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
40. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
41. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
42. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille). »
Article 8 Abrogé LEGIARTI000034260692
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000034260694
en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 2 juin 2019
1. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Mathieu
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2017).