Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 121-44, les mots : « au II de l'article » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;
3. 2° Au 2° de l'article R. 121-46, les mots : « d'Electricité réseau distribution France » sont remplacés par les mots : « de la société mentionnée au 1° de l'article L. 111-52 » ;
4. 3° A l'article R. 121-51, la référence à l'article R. 121-31 est remplacée par la référence à l'article R. 121-53 ;
5. 4° A l'article R. 121-52, les mots : « du 1° du II » sont supprimés ;
6. 5° A l'article R. 121-54, la référence à l'article R. 121-33 est remplacée par la référence à l'article R. 121-55 ;
7. 6° A l'article R. 121-56, les références aux articles R. 121-31, R. 121-32, R. 121-33 et R. 121-35 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 121-53, R. 121-54, R. 121-55 et R. 121-57 ;
8. 7° A l'article R. 121-57, les références aux articles R. 121-31, R. 121-32 et R. 121-33 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 121-53, R. 121-54 et R. 121-55.
Ce que cet article a modifié
A modifié :