Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre III est ainsi modifié:
2. 1° A l'article R. 321-1 :
3. a) Au I, les tirets précédant les deuxième et troisième alinéas sont remplacés successivement par « 1° », et « 2° », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;
4. b) Au II, les divisions : « a », « b » et « c » sont remplacées respectivement par les divisions : « 1° », « 2° » et « 3° », les mots : « de la déclaration unique d'embauche » sont remplacés par les mots : « de la déclaration préalable à l'embauche » et les mots : « du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 1221-10 du code du travail » ;
5. 2° A l'article D. 321-6, la référence : « quatrième alinéa du I de l'article 1003-7-1 du code rural » est remplacée par la référence : « 2° du I de l'article L. 722-5 » ;
6. 3° A l'article D. 321-7, les références : « R. 343-3 à R. 343-18 » sont remplacées par les références : « D. 343-3 à D. 343-18 », les mots : « dès la mise en œuvre du plan de transmission » sont supprimés, les mots : « de l'ensemble » sont supprimés et les mots : « dans le cadre du troisième alinéa du 3° de l'article R. 343-5 » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des dispositions prévues aux articles D. 343-3 à D. 343-18 » ;
7. 4° A l'article R. 322-1, les mots : « quinze fois la superficie minimum d'installation définie à l'article L. 312-5 » sont remplacés par les mots : « trente fois la surface minimale d'assujettissement définie en application de l'article L. 722-5-1 » ;
8. 5° A l'article R. 323-28, après la référence : « R. 323-27 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
9. 6° A l'article R. 323-32, les divisions : « 1. », « 2. », « 3. » et « 4. » sont remplacées respectivement par les divisions : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° », après la référence : « L. 532-1 » les mots : «, premier alinéa, » sont supprimés et après la référence : « R. 323-10 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
10. 7° A l'article D. 324-2, les références : « L. 331-1 à L. 331-16 » sont remplacées par les références : « L. 331-1 à L. 331-11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :