Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2017

NatureArrêté

Signé le14 décembre 2017

Publié le30 décembre 2017

Articles1 article en vigueur

NORTRAA1734154A

IdentifiantLEGITEXT000036475819

Référence

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (1° et 4°), L. 6762-1, L. 6772-1, L. 6782-1 Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public,

Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis les dits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants 4 et 10 à 119 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/2215 de la Commission du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000036475833

en vigueur le 31 décembre 2017, jusqu'au 5 août 2018

1. Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000036475835

en vigueur le 31 décembre 2017, jusqu'au 5 août 2018

1. Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3 LEGIARTI000036475838

A abrogé :

Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000036475841

en vigueur le 31 décembre 2017, jusqu'au 5 août 2018

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe A Abrogé LEGIARTI000036475847

en vigueur le 31 décembre 2017, jusqu'au 5 août 2018

1. LISTE DES TRANSPORTEURS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION, AVEC DES EXCEPTIONS

	NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)	PAYS D'ORIGINE	CODE OACI DE LA COMPAGNIE
1	Avior Airlines	Venezuela	ROI
2	Blue Wing Airlines	Suriname	BWI
3	Iran Aseman Airlines	Iran	IRC
4	Iraqi Airways	Irak	IAW
5	Med-View Airline	Nigeria	MEV
6	Air Zimbabwe (PVT) Ltd	Zimbabwe	AZW
7	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	République islamique d'Afghanistan
8	Afghan Jet International Airlines	République islamique d'Afghanistan	AJA
9	Ariana Afghan Airlines	République islamique d'Afghanistan	AFG
10	East Horizon Airlines	République islamique d'Afghanistan	EHN
11	Kam Air	République islamique d'Afghanistan	KMF
12	Safi Airways	République islamique d'Afghanistan	SFW
13	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment :	République d'Angola
14	Aerojet	République d'Angola	TEJ
15	Air Gicango	République d'Angola	Inconnu
16	Air Jet	République d'Angola	MBC
17	Air Nave	République d'Angola	Inconnu
18	Air26	République d'Angola	DCD
19	Angola Air Services	République d'Angola	Inconnu
20	Diexim	République d'Angola	Inconnu
21	Fly540	République d'Angola	Inconnu
22	Gira Globo	République d'Angola	GGL
23	Heliang	République d'Angola	Inconnu
24	Helimalongo	République d'Angola	Inconnu
25	Mavewa	République d'Angola	Inconnu
26	Sonair	République d'Angola	SOR
27	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	République du Congo
28	Aero Service	République du Congo	RSR
29	Canadian Airways Congo	République du Congo	Inconnu
30	Emeraude	République du Congo	Inconnu
31	Equaflight Services	République du Congo	EKA
32	Equajet	République du Congo	EKJ
33	Equatorial Congo Airlines S.A.	République du Congo	Inconnu
34	Mistral Aviation	République du Congo	Inconnu
35	Trans Air Congo	République du Congo	TSG
36	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	République démocratique du Congo (RDC)
37	Air Fast Congo	R.D. Congo	Inconnu
38	Air Kasai	R.D. Congo	Inconnu
39	Air Katanga	R.D. Congo	Inconnu
40	Air Tropiques	R.D. Congo	Inconnu
41	Blue Airlines	R.D. Congo	BUL
42	Blue Sky	R.D. Congo	Inconnu
43	Busy Bee Congo	R.D. Congo	Inconnu
44	Compagnie Africaine d'Aviation (CAA)	R.D. Congo	Inconnu
45	Congo Airways	R.D. Congo	Inconnu
46	Dakota SPRL	R.D. Congo	Inconnu
47	Doren Air Congo	R.D. Congo	Inconnu
48	Gomair	R.D. Congo	Inconnu
49	Kin Avia	R.D. Congo	Inconnu
50	Korongo Airlines	R.D. Congo	KGO
51	Malu Aviation	R.D. Congo	Inconnu
52	Mango Airlines	R.D. Congo	Inconnu
53	Serve Air	R.D. Congo	Inconnu
54	Services Air	R.D. Congo	Inconnu
55	Swala Aviation	R.D. Congo	Inconnu
56	Transair Cargo Services	R.D. Congo	Inconnu
57	Will Airlift	R.D. Congo	Inconnu
58	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	Djibouti
59	Daallo Airlines	Djibouti	DAO
60	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée Equatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Guinée Equatoriale
61	Ceiba Intercontinental	Guinée Equatoriale	CEL
62	Cronos Airlines	Guinée Equatoriale	Inconnu
63	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Erythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Erythrée
64	Eritrean Airlines	Erythrée	ERT
65	Nasair Eritrea	Erythrée	NAS
66	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment :	République gabonaise
67	Afric Aviation	République gabonaise	EKG
68	Allegiance Air Tourist	République gabonaise	LGE
69	Nationale Regionale Transport (N.R.T)	République gabonaise	NRG
70	Sky Gabon	République gabonaise	SKG
71	Solenta Aviation Gabon	République gabonaise	SVG
72	Tropical Air-Gabon	République gabonaise	Inconnu
73	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Ekspres Transportasi Antarbenua, Indonesia Air Asia, Citilink, Lion Air et Batik Air), notamment :	République d'Indonésie
74	Air Born Indonesia	République d'Indonésie	Inconnu
75	Air Pacific Utama	République d'Indonésie	Inconnu
76	Alda Trans Papua	République d'Indonésie	Inconnu
77	Alfa Trans Dirgantara	République d'Indonésie	Inconnu
78	Ama	République d'Indonésie	Inconnu
79	Angkasa Super Services	République d'Indonésie	LBZ
80	Asi Pudjiastuti	République d'Indonésie	SQS
81	Aviastar Mandiri	République d'Indonésie	VIT
82	Dabi Air Nusantara	République d'Indonésie	Inconnu
83	Deraya Air Taxi	République d'Indonésie	DRY
84	Derazona Air Service	République d'Indonésie	DRZ
85	Eastindo	République d'Indonésie	ESD
86	Elang Lintas Indonesia	République d'Indonésie	Inconnu
87	Elang Nusantara Air	République d'Indonésie	Inconnu
88	Enggang Air Service	République d'Indonésie	Inconnu
89	Ersa Eastern Aviation	République d'Indonésie	Inconnu
90	Gatari Air Service	République d'Indonésie	GHS
91	Hevilift Aviation	République d'Indonésie	Inconnu
92	Indonesia Air Asia Extra	République d'Indonésie	Inconnu
93	Indonesia Air Transport	République d'Indonésie	IDA
94	Indo Star Aviation	République d'Indonésie	Inconnu
95	Intan Angkasa Air Service	République d'Indonésie	Inconnu
96	Jayawijaya Dirgantara	République d'Indonésie	JWD
97	Johnlin Air Transport	République d'Indonésie	JLB
98	Kal Star Aviation	République d'Indonésie	KLS
99	Kartika Airlines	République d'Indonésie	KAE
100	Komala Indonesia	République d'Indonésie	Inconnu
101	Kura-Kura Aviation	République d'Indonésie	KUR
102	Marta Buana Abadi	République d'Indonésie	Inconnu
103	Matthew Air Nusantara	République d'Indonésie	Inconnu
104	Mimika Air	République d'Indonésie	Inconnu
105	My Indo Airlines	République d'Indonésie	Inconnu
106	Nam Air	République d'Indonésie	Inconnu
107	National Utility Helicopter	République d'Indonésie	Inconnu
108	Nusantara Air Charter	République d'Indonésie	SJK
109	Pegasus Air Services	République d'Indonésie	Inconnu
110	Pelita Air Service	République d'Indonésie	PAS
111	Penerbangan Angkasa Semesta	République d'Indonésie	Inconnu
112	Pura Wisata Baruna	République d'Indonésie	Inconnu
113	Riau Airlines	République d'Indonésie	RIU
114	Sayap Garuda Indah	République d'Indonésie	Inconnu
115	Smac	République d'Indonésie	SMC
116	Spirit Aviation Sentosa	République d'Indonésie	Inconnu
117	Sriwijaya Air	République d'Indonésie	SJY
118	Surya Air	République d'Indonésie	Inconnu
119	Transnusa Aviation Mandiri	République d'Indonésie	TNU
120	Transwisata Prima Aviation	République d'Indonésie	TWT
121	Travel Express Aviation Service	République d'Indonésie	XAR
122	Travira Utama	République d'Indonésie	TVV
123	Tri Mg Intra Asia Airlines	République d'Indonésie	TMG
124	Tri Mg Intra Asia Airlines	République d'Indonésie	Inconnu
125	Trigana Air Service	République d'Indonésie	TGN
126	Unindo	République d'Indonésie	Inconnu
127	Weststar Aviation Indonesia	République d'Indonésie	Inconnu
128	Wing Abadi Airlines	République d'Indonésie	WON
129	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	République kirghize
130	Air Bishkek (anciennement Eastok Avia)	République kirghize	EAA
131	Air Manas	République kirghize	MBB
132	Avia Traffic Company	République kirghize	AVJ
133	Central Asian Aviation Services (CAAS)	République kirghize	CBK
134	Heli Sky	République kirghize	HAC
135	Air Kyrgyzstan	République kirghize	LYN
136	Manas Airways	République kirghize	BAM
137	S Group International (anciennement S Group Aviation)	République kirghize	IND
138	Sky Bishkek	République kirghize	BIS
139	Sky KG Airlines	République kirghize	KGK
140	Sky Way Air	République kirghize	SAB
141	Tez Jet	République kirghize	TEZ
142	Valor Air	République kirghize	VAC
143	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire	Liberia
144	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	Libye
145	Afriqiyah Airways	Libye	AAW
146	Air Libya	Libye	TLR
147	Buraq Air	Libye	BRQ
148	Ghadames Air Transport	Libye	GHT
149	Global Aviation And Services	Libye	GAK
150	Libyan Airlines	Libye	LAA
151	Petro Air	Libye	PEO
152	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	République du Népal
153	Air Dynasty Heli. S.	République du Népal	Inconnu
154	Air Kasthamandap	République du Népal	Inconnu
155	Buddha Air	République du Népal	BHA
156	Fishtail Air	République du Népal	Inconnu
157	Goma Air	République du Népal	Inconnu
158	Himalaya Airlines	République du Népal	Inconnu
159	Makalu Air	République du Népal	Inconnu
160	Manang Air Pvt Ltd	République du Népal	Inconnu
161	Mountain Helicopters	République du Népal	Inconnu
162	Muktinath Airlines	République du Népal	Inconnu
163	Nepal Airlines Corporation	République du Népal	RNA
164	Saurya Airlines	République du Népal	Inconnu
165	Shree Airlines	République du Népal	SHA
166	Simrik Air	République du Népal	Inconnu
167	Simrik Airlines	République du Népal	RMK
168	Sita Air	République du Népal	Inconnu
169	Tara Air	République du Népal	Inconnu
170	Yeti Airlines Domestic	République du Népal	NYT
171	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	Sao Tomé-et-Principe
172	Africa's Connection	Sao Tomé-et-Principe	ACH
173	Stp Airways	Sao Tomé-et-Principe	STP
174	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	Sierra Léone
175	Air Rum, Ltd	Sierra Leone	RUM
176	Destiny Air Services, Ltd	Sierra Leone	DTY
177	Heavylift Cargo	Sierra Leone	Inconnu
178	Orange Air Sierra Leone Ltd	Sierra Leone	ORJ
179	Paramount Airlines, Ltd	Sierra Leone	PRR
180	Seven Four Eight Air Services Ltd	Sierra Leone	SVT
181	Teebah Airways	Sierra Leone	Inconnu
182	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	République du Soudan
183	Alfa Airlines SD	République du Soudan	AAJ
184	Badr Airlines	République du Soudan	BDR
185	Blue Bird Aviation	République du Soudan	BLB
186	Eldinder Aviation	République du Soudan	DND
187	Green Flag Aviation	République du Soudan	Inconnu
188	Helejetic Air	République du Soudan	HJT
189	Kata Air Transport	République du Soudan	KTV
190	Kush Aviation CO.	République du Soudan	KUH
191	Nova Airways	République du Soudan	NOV
192	Sudan Airways CO.	République du Soudan	SUD
193	Sun Air	République du Soudan	SNR
194	Tarco Air	République du Soudan	TRQ
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Article Annexe B Abrogé LEGIARTI000036475854

en vigueur le 31 décembre 2017, jusqu'au 5 août 2018

1. LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

	NOM du transporteur aérien (1)	ÉTAT de l'exploitant	CODE OACI de la compagnie	TYPE D'APPAREIL faisant l'objet de la restriction	IMMATRICULATION des appareils interdits
1	TAAG Angola Airlines	République d'Angola	DTA	Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737- 700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER.	Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777- 200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.
2	Air Service Comores	Comores	KMD	Toute la flotte sauf : LET 410 UVP.	Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).
3	Afrijet Business Service (2)	République gabonaise	ABS	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900.	Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR.
4	Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)	République gabonaise	NVS	Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.	Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.
5	Iran Air	République islamique d'Iran	IRA	Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747.	Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
6	Air Koryo	République populaire démocratique de Corée	KOR	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204.	Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union Européenne.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, P. Cipriani

Textes cités liens · DILA6

Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 (V)

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 (Ab)

Loi n°99-209 du 19 mars 1999, v. init.

Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (V)

Code des transports (V)

règlement (CE) n° 474/2006

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2017).

Texte d'origine, publié au JO →