Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique

Article 2 Abrogé LEGIARTI000036946828

en vigueur le 1er décembre 2018, jusqu'au 10 janvier 2021

1. Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000036946830

en vigueur le 1er décembre 2018, jusqu'au 10 janvier 2021

1. Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant le service industriel de l'aéronautique.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000036946832

en vigueur le 1er décembre 2018, jusqu'au 10 janvier 2021

1. Le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique comprend, outre le directeur central du service industriel de l'aéronautique ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur administratif ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

2. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

3. Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 15,48 % et la part d'hommes représentés est de 84,52 %.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000036946834

en vigueur le 1er décembre 2018, jusqu'au 10 janvier 2021

1. Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

2. - ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;

3. - être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;

4. - être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;

5. - être absent en raison de nécessités de service.

6. Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000036946836

en vigueur le 27 mai 2018, jusqu'au 10 janvier 2021

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'élection du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique de décembre 2018.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000036946838

en vigueur le 1er décembre 2018, jusqu'au 10 janvier 2021

1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.