Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-572 du 3 juillet 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers

IdentifiantLEGIARTI000037153186

Texte parentLEGITEXT000037153139

Référencearticle 6 du décret n°2018-572 du 3 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 10° de l'article R. 621-10 et aux articles R. 621-13 à R. 621-23 du même code, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par le mot : « président».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R621-10, art. R621-13, art. R621-14, art. R621-15, art. R621-16, art. R621-17, art. R621-18, art. R621-19, art. R621-20, art. R621-21, art. R621-22, art. R621-23

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