Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 717-70, les mots : « la rémunération réelle perçue par les salariés telle que définie » sont remplacés par les mots : « les revenus d'activité pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie » ;
3. 2° A l'article R. 725-25-2, les mots : « cotisation ouvrière » sont remplacés par les mots : « contribution des salariés aux assurances sociales » ;
4. 3° Au sixième alinéa de l'article R. 726-1, les mots : « de la part ouvrière des cotisations sociales » sont remplacés par les mots : « des cotisations salariales dues » ;
5. 4° A l'article R. 731-32-1, les mots : « au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 4° du II » ;
6. 5° A l'article D. 741-33, les mots : « assise sur les gains et rémunérations déterminés selon les modalités prévues » sont remplacés par les mots : « calculée sur l'assiette mentionnée » ;
7. 6° Au premier alinéa des articles R. 741-41 et R. 741-68, le mot : « ouvrière » est remplacé par le mot : « salariale » ;
8. 7° A l'article R. 741-42-1, les mots : « conformément à l'article L. 741-10 du présent code » sont supprimés ;
9. 8° A l'article D. 741-59, les mots : « constituée des gains et rémunérations tels que prévus » sont remplacés par les mots : « identique à celle mentionnée » ;
10. 9° A l'article D. 741-65-1, les mots : « conformément à l'article L. 741-10 du présent code » sont supprimés ;
11. 10° Le sous-paragraphe 7 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre VII est supprimé et les articles D. 741-70-3 à D. 741-70-6 qu'il contient sont abrogés ;
12. 11° A l'article D. 741-76 :
13. a) Au premier alinéa et au 1°, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 131-2 » ;
14. b) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, le taux est fixé à 1 % lorsque les avantages sont dus en application d'une décision unilatérale de l'employeur. » ;
15. c) Au 2°, les mots : « des autres avantages mentionnés au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des avantages mentionnés au 2° » ;
16. 12° Au premier alinéa, au 1°, au 2° lors de leurs deux occurrences et au deuxième alinéa du III de l'article D. 751-4, les mots : « à l'article L. 242-4-1 » sont remplacés par les mots : « au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D717-70, art. R725-25-2, art. R726-1, art. R731-32-1, art. D741-33, art. R741-41, art. R741-42-1, art. D741-59, art. D741-65-1, art. D741-76, art. D751-4, art. R741-68
A abrogé :