Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale

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NatureArrêté
Signé le2 mars 2017
Publié le23 mars 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1619090A
IdentifiantLEGITEXT000038563839
RéférenceArrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;

Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000038563847

en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 1er juillet 2022

1. A compter du 1er mars 2017, les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE OU SITUATION

SOLDE
par an
(en euros)

SOLDE
par mois
(en euros)

SOLDE
par jour
(en euros)

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

3 505,03

292,08

9,74

Aspirant

3 286,65

273,88

9,13

Sergent, second maître

2 740,70

228,39

7,62

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2 191,11

182,59

6,09

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1 918,13

159,84

5,33

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1 368,53

114,04

3,80

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1 095,55

91,29

3,05

Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

986,36

82,20

2,74

Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 2004

5 739,82

478,32

15,95

Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité

5 947,28

495,61

16,52

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

4 131,07

344,25

11,48

Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique

5 343,09

445,26

14,84

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 709,78

392,48

13,08

Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 123,79

343,65

11,46

Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 763,46

313,62

10,45

Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 450,44

287,53

9,59

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade

1 073,71

89,47

2,98

Article 2 Abrogé LEGIARTI000038563848

en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 1er juillet 2022

1. A compter du 1er mars 2017, le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 413,91 €.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000038588889

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 1er juillet 2022

1. A compter du 1er mars 2018, les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU SITUATIONSOLDE
par an
(en euros)
SOLDE
par mois
(en euros)
SOLDE
par jour
(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe3 526,06293,839,80
Aspirant3 306,37275,539,19
Sergent, second maître2 757,14229,767,66
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe2 204,25183,686,12
Caporal, quartier-maître de 2e classe1 929,64160,805,36
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe1 376,74114,723,83
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe1 102,1391,843,07
Elèves des lycées de la défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires992,2882,692,75
Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 20045 774,26481,1916,04
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité5 982,96498,5816,62
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer4 155,85346,3211,55
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique5 375,15447,9314,93
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique4 738,04394,8413,16
Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique4 148,53345,7111,53
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique3 786,04315,5010,52
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique3 471,14289,269,64
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade1 080,1690,013,00

Article 3 Modifié LEGIARTI000038563849

en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. A compter du 1er mars 2018, les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE OU SITUATION

SOLDE
par an
(en euros)

SOLDE
par mois
(en euros)

SOLDE
par jour
(en euros)

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

3 526,06

293,83

9,80

Aspirant

3 306,37

275,53

9,19

Sergent, second maître

2 757,14

229,76

7,66

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2 204,25

183,68

6,12

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1 929,64

160,80

5,36

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1 376,74

114,72

3,83

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1 102,13

91,84

3,07

Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

992,28

82,69

2,75

Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 2004

5 774,26

481,19

16,04

Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité

5 982,96

498,58

16,62

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

4 155,85

346,32

11,55

Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique

5 375,15

447,93

14,93

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 738,04

394,84

13,16

Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 148,53

345,71

11,53

Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 786,04

315,50

10,52

Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 471,14

289,26

9,64

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade

1 080,16

90,01

3,00

Article 4 Abrogé LEGIARTI000038563850

en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 1er juillet 2022

1. A compter du 1er mars 2018, le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 416,39 €.

Article 5 LEGIARTI000038563851

A abrogé :

  • Arrêté du 10 mars 2010

Article 6 Abrogé LEGIARTI000038563852

en vigueur le 24 mars 2017, jusqu'au 1er juillet 2022

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur, V. Moreau

Textes cités liens · DILA7

Code du service national - art. L72 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038563839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.