Arrêté du 26 juin 2019 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 26 juin 2019

Rattachement

Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité

Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION
Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité

IdentifiantLEGIARTI000038718815

Texte parentLEGITEXT000038718751

Référencearticle 27 de l'arrêté du 26 juin 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. L'organisme accrédité répond, en ce qui le concerne, aux exigences de l'article R. 4451-65 à l'article R. 4451-69, R. 4451-79, R. 4451-80, R. 4451-83, R. 4451-102, R. 4451-103 du code du travail et du présent arrêté.

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