Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Les titres IV et VI du livre II et le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie législative du code de l'éducation sont ainsi modifiés :

2. 1° A l'article L. 241-1:

3. a) Au premier alinéa, les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche procède » ;

4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche établissent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche établit » ;

5. 2° Aux articles L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;

6. 3° Aux articles L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3, les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. L241-1, art. L241-2, art. L241-3, art. L719-9, art. L241-4, art. L261-2, art. L262-5, art. L263-2, art. L264-3