Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre unique du titre III du livre IV, les mots : «, des sections d'apprentissage » sont supprimés ;
3. 2° A l'article R. 431-1 :
4. a) Les mots : « aux conventions portant » sont remplacés par les mots : « à la » ;
5. b) Les mots : «, de sections d'apprentissage » et les mots : « du chapitre II » sont supprimés ;
6. c) Après les mots : « le titre III du livre II », sont insérés les mots : « et du titre V du livre III » ;
7. 3° A l'article R. 431-2 :
8. a) Les mots : «, de sections d'apprentissage » sont supprimés ;
9. b) Les mots : « le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « le titre III du livre II et le titre V du livre III » ;
10. 4° L'article R. 431-3 est abrogé ;
11. 5° A l'article R. 431-4, les mots : « chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre V du livre III » ;
12. 6° A l'article R. 431-5 :
13. a) Les mots : « et des sections d'apprentissage » sont supprimés ;
14. b) Les mots : « l'article R. 6252-2 » sont remplacés par les mots : « le titre VI du livre III de la sixième partie » ;
15. 7° A l'article R. 431-6 :
16. a) La référence à l'article « R. 6252-1 » est remplacée par la référence à l'article « L. 6211-2 » ;
17. b) Les mots : « le service académique de l'inspection de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme » ;
18. 8° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre unique du titre III du livre IV, les mots : « et sections d'apprentissage agricoles » sont supprimés ;
19. 9° L'article D. 936-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R431-1, art. R431-2, art. R431-4, art. R431-5, art. R431-6
Divisions : Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. ; Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
A abrogé :