Texte publié au Journal officiel
1. Le livre cinquième est ainsi modifié : I.-Le chapitre Ier du titre Ier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article R. 204, les mots : « n° 2018-918 du 26 octobre 2018 » sont remplacés par les mots : « n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 » ; 2° A l'article R. 205, la référence : « R. 39-11 » est remplacée par la référence : « R. 39-10-1 », et la somme : « 15 000 € » est remplacée par la somme : « 9 200 € ». II.-A l'article R. 214, les mots : « n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 ». III.-Le titre II est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
2. « Chapitre VI « Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
3. « Art. R. 218-2.-Pour l'application de l'article R. 99 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”. »
4. IV.-Aux articles R. 232, R. 242 et R. 254, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé ». V.-Au I de l'article R. 265, la référence : « n° 2013-938 du 18 octobre 2013 », est remplacée par la référence : « n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 ». VI.-Au chapitre II du titre VI, l'article R. 266 est ainsi rétabli :
5. « Art. R. 266.-Pour l'application des articles R. 128 et R. 128-1 à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”. »
6. VII.-Aux articles R. 271 et R. 272, la référence : « n° 2014-632 du 18 juin 2014 » est remplacée par la référence : « n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :