Décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la justice. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice et, en particulier, de la direction des affaires civiles et du sceau et de la direction de l'administration pénitentiaire. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication Notice : le décret actualise les missions de la direction des affaires civiles et du sceau et de la direction de l'administration pénitentiaire. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 décembre 2019,