Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 février 2020

NatureArrêté

Signé le19 février 2020

Publié le26 février 2020

Articles1 article en vigueur

NORAGRG2002120A

IdentifiantLEGITEXT000041638921

Référence

Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 236-4 ;

Vu le décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000041638934

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et les biens visés aux points a et b du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000041638936

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les biens visés au point c du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000041638938

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux d'origine non animale visés aux points d, e et f du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Article 4 LEGIARTI000041638940

A abrogé :

Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Art. 1er bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041638942

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I Abrogé LEGIARTI000041638928

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Poste de contrôle frontalier	Code Traces	Type de Transport	Centre d'inspection	Catégorie d'animaux et de biens et spécifications	Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation
BORDEAUX AEROPORT	FRBOD4	A		POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T(CH)
BORDEAUX PORT	FRBOD1	P		POA-HC-NT (1)	(1) : Uniquement les produits conditionnés en fût
BREST	FRBES1	P		POA-HC (2), POA-NHC
CHATEAUROUX-DEOLS	FRCHR4	A		POA-HC-T (2)
DEAUVILLE	FRDOL4	A		LA. : E
DUNKERQUE	FRDKK1	P		POA-HC (2), POA-NHC (2)
LA REUNION - PORT	FRLPT1	P		POA-HC (2), POA-NHC-T(FR) (2), POA-NHC-NT
LA REUNION - AEROPORT	FRRUN4	A		POA-HC, POA-NHC L.A. : O
LE HAVRE	FRLEH1	P	Route des Marais	POA-HC, POA- NHC
			Dugrand	POA-HC-T(FR) (2)
			EFBS	POA-HC-T(FR) (2)
			Fécamp	POA-HC-NT (1), POA-NHC-NT (1)	(1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement
LORIENT	FRLRT1	P	CCIM	POA-NHC-NT (1)	(1) : Uniquement protéines animales
LYON	FRLIO4	A		POA-HC, POA- NHC LA : E
MARSEILLE - AEROPORT	FRMRS4	A		POA-HC-T (2), POA-HC-NT LA : O (1)	(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés
MARSEILLE - SITE DE FOS	FRFOS1	P		POA-HC, POA-NHC
MARSEILLE - PORT	FRMRS1	P	Hangar 14	L.A : E, U (1)	(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente
MARSEILLE - PORT	FRMRS1	P	Hangar 17	POA-HC (2)
NANTES- SAINT-NAZAIRE	FRNTE1	P		POA-HC, POA-NHC
NICE	FRNCE4	A		POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC-NT (2) L.A. O (1)	(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques
ORLY	FRORY4	A	SFS	POA-HC-T (CH) (2)
ROISSY	FRCDG4	A	Air France Cargo	POA-HC, POA-NHC-NT
			France Handling	POA-HC, POA-NHC
			Station animalière	LA : E, U, O (1)	(1) : Autres animaux à l'exception des espèces animales venimeuses
ROUEN	FRURO1	P	Port de Rouen	POA-HC (2), POA-NHC
SETE	FRSET1	P		POA-HC (2), POA-NHC-NT	Produits emballés uniquement
TOULOUSE	FRTLS4	A	P	POA-HC (2), POA-NHC(2) L.A. : O (1)	(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg
VATRY	FRVRY4	A		POA- HC-T(CH) (2) POA-NHC-NT (2)

4. POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Poste de contrôle frontalier	Code Traces	Type de Transport	Catégorie d'animaux et de biens et spécifications
GUADELOUPE - AEROPORT	FRPTP4	A	HC, NHC-NT
GUADELOUPE - PORT	FRBMA1	P	HC, NHC
GUYANE	FROYP3	R	HC, NHC L.A. : O
MAYOTTE	FRLON1	P	HC, NHC-NT
MARTINIQUE - PORT	FRFDF1	P	HC, NHC-T(CH), NHC-NT
MARTINIQUE - AEROPORT	FRFDF4	A	HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT L.A. : E, O

5. Abréviations

6. Type de transport :

7. A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route.

8. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

9. LA = animaux vivants.

10. U = ongulés autres que les équidés enregistrés.

11. E = équidés enregistrés.

12. O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo).

13. POA = produits d'origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille.

14. HC = produits destinés à la consommation humaine.

15. NHC = produits non destinés à la consommation humaine.

16. NT = pas d'exigence de température.

17. T = produits congelés/réfrigérés.

18. T(FR) = produits surgelés.

19. T(CH)= produits réfrigérés.

20. (1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ».

21. (2) Produits emballés uniquement.

Annexe

Annexe II Abrogé LEGIARTI000041638930

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. ANNEXE II

2. POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION

Poste de contrôle frontalier	Code TRACES	Type de Transport	Centres d'inspection	Catégories d'animaux et de biens et spécifications	Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation
BORDEAUX - AEROPORT	FRBOD4	A		P, PP, PP (WP), OO
BORDEAUX - PORT	FRBOD1	P		P, PP, PP (WP), OO
BREST - LE PALUDIEN	FRBES1	P		PP (WP)
CHATEAUROUX-DEOLS	FRCHR4	A		P, PP, PP (WP), OO
DUNKERQUE	FRDKK1	P		P, PP, PP (WP), OO
FOS - PORT- SAINT-LOUIS (MARSEILLE)	FRFOS1	P		P, PP, PP (WP), OO
LA ROCHELLE - ROCHEFORT - TONNAY - CHARENTE	FRROC1	P	La Rochelle	P, PP, PP (WP), OO
			Rochefort	PP (WP)
			Tonnay-Charente	PP (WP)
LE HAVRE	FRLEH1	P	Caen	PP (WP)
			Honfleur	PP (WP)
			Fécamp	PP (WP)
			Le Havre	P, PP, PP (WP), OO
			Rouen	PP (WP)
SAINT MALO LE LEGUE	FRSML1	P	Le Légué	PP (WP)
SAINT MALO LE LEGUE	FRSML1	P	Saint - Malo	P, PP, PP (WP), OO
LYON - SAINT EXUPERY	FRLIO4	A		P, PP, PP (WP), OO
MARSEILLE PORT	FRMRS1	P		P, PP, PP (WP), OO
MARSEILLE- MARIGNANE	FRMRS4	A		P, PP, PP (WP), OO
NANTES	FRNTE1	P	Montoir de Bretagne	P, PP, PP (WP), OO	(1) : fruits et légumes
			Cheviré	PP(WP)
			Saint Nazaire	PP (1)
		A	Nantes-Atlantique	P, PP, PP (WP), OO
NICE CÔTE D'AZUR	FRNCE4	A		P, PP, PP (WP), OO
ORLY	FRORY4	A		P, PP, PP (WP), OO
PAU	FRPAU1	A		P, PP, PP (WP), OO
PERPIGNAN PORT VENDRES	FRPRP1	A	Aéroport Perpignan Rivesaltes	P, PP, PP (WP), OO
		R	Centre international de contrôle - marché Saint Charles	P, PP, PP (WP), OO
		P	Port Vendres	P, PP, PP (WP), OO
ROISSY	FRCDG4	A	Air France	P, PP, PP (WP), OO
			Global Service Handling	P, PP, PP (WP), OO
			France Handling	P, PP, PP (WP), OO
			Société de Fret et de Services	P, PP, PP (WP), OO
SETE	FRSET1	P		P, PP, PP (WP), OO
TOULOUSE - BLAGNAC	FRTLS4	A		P, PP, PP (WP), OO
VATRY	FRVRY4	A		P, PP, PP (WP), OO

3. POINTS DE CONTRÔLE

Point de contrôle	Code Traces	Catégories d'animaux et de biens et spécifications	Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation
LIMAGRAIN	FRARC02	PP(1)	(1) : Semences
MAILLOT BONZAÏS	FRARC01	P(1)	(1) : Bonzaïs
PEPINIERES DE CHINE	FRARC05	P(1)	(1) : Bonzaïs conifères soumis à dérogation
PERPIGNAN- Centre international de contrôle - Marché Saint Charles	FRPRP1	P, PP, PP (WP), OO
RUNGIS	FRRUN1	P, PP, PP (WP), OO
SYNGENTA France SAS	FRARC04	PP(1)	(1) : Semences

4. Abréviations

5. Type de transport :

6. A = aéroport ; P = port ; R = route.

7. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

8. P = plantes.

9. PP = produits végétaux.

10. PP (WP) = bois et produits du bois.

11. OO = autres objets.

12. (1) : voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ».

Annexe

Annexe III Abrogé LEGIARTI000041638932

en vigueur le 27 février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. ANNEXE III

2. POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE

Poste de contrôle frontalier	Code Traces	Type de transport	Catégories d'animaux et de biens et spécifications	Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation
BAIE- MAHAULT (GUADELOUPE)	FRBMA 1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
BORDEAUX	FRBOD1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
BREST	FRBES1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
CAEN	FRCFR1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
DUNKERQUE	FRDKK1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
FORT DE France (MARTINIQUE)	FRFDF1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
FOS SUR MER	FRFOS1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LA ROCHELLE - ROCHEFORT	FRLRH1P	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LE HAVRE	FRLEH1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LE PORT (LA REUNION)	FRLPT1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LONGONI (MAYOTTE)	FRMAY1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LORIENT	FRLRT1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
NANTES- SAINT-NAZAIRE	FRNTE1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
PORT LA NOUVELLE	FRNOU1P	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
ROISSY CHARLES DE GAULLE	FRCDG4	A	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
ROUEN	FRURO1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)	Dépend du PCF du Havre
SAINT MALO - LE LEGUE	FRSML1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE)	FRSLM3P	R	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
SETE	FRSET1	P	PNAO-NHC (aliments pour animaux)
SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK (GUYANE)	FROYP3	R	PNAO-NHC (aliments pour animaux)

3. Abréviations

4. Type de transport :

5. A = aéroport ; P = port ; R = route.

6. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

7. PNAO = produits d'origine non animale.

8. NHC (aliments pour animaux) = aliments pour animaux d'origine non animale couverts par les conditions ou mesures visés à l'article 47, paragraphe 1, point d, e ou f du règlement (UE) 2017-625.

Fait le 19 février 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019 (V)

Code rural et de la pêche maritime (V)

livre II du code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2020).

Texte d'origine, publié au JO →