Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine

Publics concernés : praticiens agréés-maîtres de stages des universités, étudiants poursuivant des études de médecine en deuxième et troisième cycle, agences régionales de santé, unités de formation et de recherche en médecine. Objet : conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine. Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020. Notice explicative : le texte fixe les conditions de l'agrément délivré aux praticiens agréés-maîtres de stages des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine, notamment la durée de l'agrément. Il précise également que les praticiens agréés-maîtres de stages des universités suivent une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant auprès de l'université de leur choix ou auprès d'un organisme habilité. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le décret ainsi que les dispositions du code de l'éducation qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4131-6 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,