Article 16

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 5221-6, les mots : « aux chapitres III à VI du titre Ier du livre III » sont remplacés par les mots : « au titre II du livre IV » ;

3. 2° A l'article L. 5221-9, les mots : « à l'article L. 313-7 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-4 ou L. 422-5 » ;

4. 3° Les articles L. 5223-1 à L. 5223-6 sont abrogés ;

5. 4° A l'article L. 5523-2 :

6. a) Au 1°, les mots : « prévue aux articles L. 313-11 à L. 313-13 » sont remplacés par les mots : « prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9, L. 426-5, L. 426-12 ou L. 426-13 » ;

7. b) Au 2°, les mots : « délivrées en application de l'article L. 313-7-2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles L. 421-32 et L. 421-33 » ;

8. c) Au 3°, les mots : « de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 313-21 » sont remplacés par les mots : « de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent (famille) » prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23 ou L. 422-13 » ;

9. d) Au 4°, les mots : « délivrées en application de l'article L. 313-24 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles L. 421-28 et L. 421-29 » ;

10. e) Au 5°, les mots : « prévue aux articles L. 314-1 à L. 314-13 » sont remplacés par les mots : « prévue aux articles L. 421-12, L. 421-25, L. 423-6, L. 423-10, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-5, L. 424-13, L. 424-14, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7, L. 426-10 ou L. 426-17 ainsi que de la carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie » ;

11. 5° A l'article L. 8112-2, les références aux articles L. 622-1 et L. 622-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplacées par les références aux articles L. 823-1, L. 823-2 et L. 823-3 de ce code ;

12. 6° A l'article L. 8252-4, les mots : « en application de l'article L. 551-1 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 740-1 ou L. 751-8 », et les mots : « en application de l'article L. 561-2 » par les mots : « en application des articles L. 731-1 ou L. 751-2 » ;

13. 7° Aux articles L. 8254-2 et L. 8271-17, la référence à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par une référence à l'article L. 822-2 de ce code.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L5221-6, art. L5221-9, art. L5523-2, art. L8112-2, art. L8252-4, art. L8254-2, art. L8271-17

A abrogé :

• Code du travail : art. L5223-1, art. L5223-2, art. L5223-3, art. L5223-5, art. L5223-6