1. RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER
2. I. - Informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant
3. Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours) (*)
4. Numéros des services de secours (*)
5. Consignes Vigipirate (*)
6. Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)
7. Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)
8. Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
9. Projet d'établissement
10. Règlement de fonctionnement de l'établissement
11. Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (*)
12. Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919
13. Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d'allocations familiales, d'associations, comme les lieux d'accueil enfants-parents…)
14. Informations de prévention de la violence éducative ordinaire
15. Calendrier vaccinal
16. Affichage des menus proposés aux enfants
17. Charte nationale d'accueil du jeune enfant
18. (*) Ces documents doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage.
19. II.-Informations à afficher, ou à mettre à disposition, dans les locaux dédiés aux professionnels
20. Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours)
21. Numéros des services de secours
22. Consignes vigipirate, protocole de mise en sûreté et fiche reflexe " risque attentat ou intrusion extérieure "
23. Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique)
24. Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique)
25. Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule …)
26. Consignes de sécurité et d'incendie (articles R. 4227-34 à R. 4227-38 du code du travail),
27. Modalités d'accès et de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail) avec le nom des assistants de prévention et le carnet à souche disponible
28. Coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d'urgence ( article D. 4711-1 du code du travail )
29. Protocoles en vigueur dans l'établissement
30. Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
31. Projet d'établissement et règlement de fonctionnement
32. Informations syndicales
33. Informations relatives à la convention collective