Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 1424-1 est ainsi modifié :
3. a) Après la référence : « L. 1424-5 », la fin du premier alinéa est supprimée ;
4. b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Cet établissement public est organisé en centres d'incendie et de secours et en services, qui peuvent être regroupés au sein de groupements et de sous-directions. Il dispose notamment d'une sous-direction santé, comprenant au moins un service de santé et de secours médical. » ;
6. c) Au début du deuxième alinéa, les mots : « L'établissement public mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « Il » ;
7. d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
8. 2° Les 2° et 3° de l'article L. 1424-5 sont ainsi rédigés :
9. « 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ;
10. « 3° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. » ;
11. 3° L'article L. 1424-6 est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, le mot : « corps » est remplacé par le mot : « service » ;
13. b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « corps » est remplacé par le mot : « service » ;
14. 4° A la fin du 2° de l'article L. 1424-24-5, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » ;
15. 5° A la fin du 3° des articles L. 1424-31 et L. 1424-75, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé » ;
16. 6° Après le huitième alinéa de l'article L. 1424-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
17. « Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de conseiller médical. »
18. II.-Au premier alinéa de l'article 73 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les mots : « du service de santé et de secours médical » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :