Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 122-3, la référence : « R. 122-1 » est remplacée par la référence : « R. 122-2 » ;
3. 2° Au premier et au troisième alinéas de l'article R. 122-6, la référence : « R. 122-4 » est remplacée par la référence : « R. 122-5 » ;
4. 3° Au I de l'article R. 122-7, la référence : « R. 122-9 » est remplacée par la référence : « R. 122-10 » ;
5. 4° A l'article R. 122-8, les références : « R. 122-6 » et « R. 122-9 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 122-7 » et « R. 122-10 » ;
6. 5° Au II de l'article R. 122-10, la référence : « R. 122-7 » est remplacée, à chaque occurrence, par la référence : « R. 122-8 » ;
7. 6° Au II de l'article R. 122-11, la référence : « R. 122-9 » est remplacée, à chaque occurrence, par la référence : « R. 122-10 » ;
8. 7° A l'article R. 122-12, les références : « R. 122-8 », « R. 122-9 » et « R. 122-10 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 122-9 », « R. 122-10 » et « R. 122-11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :