Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires

Article 1 LEGIARTI000046439976

1. Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :

2. 1° En établissement pénitentiaire :

3. Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;

4. Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.

5. 2° En direction interrégionale :

6. Secrétaire général.

7. 3° En administration centrale :

8. Adjoint au sous-directeur ;

9. Chef de bureau ;

10. Directeur de cabinet d'un directeur ;

11. 4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :

12. Directeur adjoint ;

13. Secrétaire général.

14. 5° Au service de l'emploi pénitentiaire :

15. Directeur.

16. 6° A l'inspection :

17. Adjoint au chef de l'inspection ;

18. Coordinateur des inspecteurs ;

19. Inspecteurs et inspecteurs territoriaux

Article 2 LEGIARTI000046439978

1. Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000046439979

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000046440329

1. ANNEXE

2. La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

3. Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

4. Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;

5. Centre pénitentiaire de Fresnes ;

6. Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;

7. Centre pénitentiaire de Marseille ;

8. Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

9. Centre pénitentiaire de Nantes ;

10. Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ;

11. Centre pénitentiaire de Seysses ;

12. Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;

13. Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

14. La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :

15. Centre de détention de Val-de-Reuil ;

16. Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;

17. Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;

18. Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;

19. Centre pénitentiaire de Béziers ;

20. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

21. Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;

22. Centre pénitentiaire Ducos ;

23. Centre pénitentiaire Lannemezan ;

24. Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;

25. Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;

26. Centre pénitentiaire de Moulins ;

27. Centre pénitentiaire de Nanterre ;

28. Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;

29. Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

30. Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;

31. Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;

32. Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;

33. Centre pénitentiaire de Valence ;

34. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;

35. Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ;

36. Maison centrale d'Arles ;

37. Maison centrale de Clairvaux ;

38. Maison centrale d'Ensisheim ;

39. Maison centrale de Poissy ;

40. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;

41. Maison centrale de Saint-Maur ;

42. Maison d'arrêt de Grasse ;

43. Maison d'arrêt Osny ;

44. Maison d'arrêt de Villepinte.

45. La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

46. Centre de détention Argentan ;

47. Centre de détention de Bapaume ;

48. Centre de détention de Châteaudun ;

49. Centre de détention de Joux-la-Ville ;

50. Centre de détention Le Port ;

51. Centre de détention Muret ;

52. Centre de détention de Papeari ;

53. Centre de détention de Roanne ;

54. Centre de détention de Salon-de-Provence ;

55. Centre de détention de Tarascon ;

56. Centre de détention d'Uzerche ;

57. Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

58. Centre pénitentiaire de Beauvais ;

59. Centre pénitentiaire de Borgo ;

60. Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;

61. Centre pénitentiaire Le Havre ;

62. Centre pénitentiaire de Liancourt ;

63. Centre pénitentiaire de Longuenesse ;

64. Centre pénitentiaire de Majicavo ;

65. Centre pénitentiaire de Metz ;

66. Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;

67. Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;

68. Centre pénitentiaire Nouméa ;

69. Centre pénitentiaire de Perpignan ;

70. Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;

71. Centre pénitentiaire de Riom ;

72. Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;

73. Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

74. Maison d'arrêt Basse-Terre ;

75. Maison d'arrêt de Draguignan ;

76. Maison d'arrêt de Nice ;

77. Maison d'arrêt de Rouen ;

78. Maison d'arrêt de Strasbourg.

79. La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :

80. Centre de détention Bedenac ;

81. Centre de détention Casabianda ;

82. Centre de détention Ecrouves ;

83. Centre de détention Eysses ;

84. Centre de détention Mauzac ;

85. Centre de détention Melun ;

86. Centre de détention Montmédy ;

87. Centre de détention Neuvic ;

88. Centre de détention Oermigen ;

89. Centre de détention Saint-Mihiel ;

90. Centre de détention Toul ;

91. Centre pénitentiaire d'Aiton ;

92. Centre pénitentiaire Caen ;

93. Centre pénitentiaire Châteauroux ;

94. Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;

95. Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

96. Centre pénitentiaire de Laon ;

97. Centre pénitentiaire Lorient ;

98. Centre pénitentiaire Maubeuge ;

99. Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;

100. Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ;

101. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

102. Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;

103. EPM Lavaur ;

104. EPM Marseille ;

105. EPM Mézieu ;

106. EPM Orvault ;

107. EPM Porcheville ;

108. EPM Quiévrechain ;

109. EPSNF ;

110. Maison d'arrêt d'Amiens ;

111. Maison d'arrêt d'Angers ;

112. Maison d'arrêt de Besançon ;

113. Maison d'arrêt de Brest ;

114. Maison d'arrêt de Caen ;

115. Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;

116. Maison d'arrêt de Dijon ;

117. Maison d'arrêt de Douai ;

118. Maison d'arrêt d'Epinal ;

119. Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;

120. Maison d'arrêt de Mulhouse ;

121. Maison d'arrêt de Nîmes.