Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le18 novembre 2022
Publié le20 novembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2229204A
IdentifiantLEGITEXT000046580139
RéférenceArrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;

Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000046769987

en vigueur le 22 décembre 2022, jusqu'au 1er avril 2024

1. Les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU SITUATIONSOLDE
par an

(en euros)
SOLDE
par mois

(en euros)
SOLDE
par jour

(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe3 650,25304,1910,14
Aspirant3 422,11285,189,51
Sergent, second maître2 851,76237,657,92
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe2 281,41190,126,34
Caporal, quartier-maître de 2e classe1 996,23166,355,55
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe1 425,88118,823,96
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe1 140,7095,063,17
Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires1 026,6385,552,85
Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 20045 977,29498,1116,60
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année d'études universitaires6 194,03516,1717,21
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer4 300,46358,3711,95
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique5 560,93463,4115,45
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique4 905,03408,7513,63
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique4 291,90357,6611,92
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique3 921,17326,7610,89
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique3 593,22299,439,98
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade1 117,8993,163,11
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (NOR : ARMH2235334A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 1 Modifié LEGIARTI000046580148

en vigueur le 21 novembre 2022, jusqu'au 22 décembre 2022

1. Les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE OU SITUATION

SOLDE
par an

(en euros)

SOLDE
par mois

(en euros)

SOLDE
par jour

(en euros)

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

3 650,25

304,19

10,14

Aspirant

3 422,11

285,18

9,51

Sergent, second maître

2 851,76

237,65

7,92

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2 281,41

190,12

6,34

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1 996,23

166,35

5,55

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1 425,88

118,82

3,96

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1 140,70

95,06

3,17

Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

1 026,63

85,55

2,85

Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 2004

6 194,03

516,17

17,21

Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année d'études universitaires

6 194,03

516,17

17,21

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

4 300,46

358,37

11,95

Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique

5 560,93

463,41

15,45

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 905,03

408,75

13,63

Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

4 291,90

357,66

11,92

Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 921,17

326,76

10,89

Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

3 593,22

299,43

9,98

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade

1 117,89

93,16

3,11

Article 2 Abrogé LEGIARTI000046580150

en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er avril 2024

1. Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 430,96 €.

Article 3 LEGIARTI000046580152

A abrogé :

  • Arrêté du 2 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6

Article 4 Abrogé LEGIARTI000046580154

en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er avril 2024

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000046580156

en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er avril 2024

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo Di Borgo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy

Textes cités liens · DILA8

Code du service national - art. L72 (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000046580139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.