Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article R. 231-12, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
3. 2° A l'article R. 231-14, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
4. 3° L'article R. 232-15 est ainsi modifié :
5. a) Au a du 1° du I, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
6. b) Au b du 1° du I, les mots : « centrale » et « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés respectivement par les mots : « nationale » et « services territoriaux de la police nationale » ;
7. c) Au 6° du II, les mots : « dans les services du renseignement territorial » sont remplacés par les mots : « à la direction nationale du renseignement territorial et dans les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » ;
8. d) Le a du 1° du III du même article est ainsi modifié :
9. -les première, deuxième et quatrième occurrences du mot : « centrale » sont remplacées par le mot : « nationale » ;
10. -les mots : « directions zonales et régionales de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire » ;
11. -après les mots : « direction de la coopération internationale » sont insérés les mots : « de sécurité » ;
12. -les mots : « les services du renseignement territorial » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et dans les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » ;
13. e) Au 3° du VII du même article, les trois occurrences du mot : « centrale » sont remplacées par le mot : « nationale » ;
14. 4° Au 3° de l'article R. 232-16, les mots : « de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire » ;
15. 5° A l'article R. 232-18, les mots : « de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire » ;
16. 6° L'article R. 234-3 est ainsi modifié :
17. a) Au 1°, le g est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « g) La direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ; »
19. b) Au h du 2°, les mots : « les services du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » et, dans les deuxième et troisième occurrences du mot : « centrale » sont remplacées par le mot : « nationale » ;
20. c) Le d du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « d) La direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ; »
22. 7° A l'article R. 236-1, les mots : « centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « générale de la police nationale » ;
23. 8° Les articles R. 236-6 et R. 236-16 sont ainsi modifiés :
24. a) Au 1° du I, les mots : « du service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « de la direction nationale du renseignement territorial » et les mots : « central de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « national du renseignement territorial » ;
25. b) Au 2° du I, les mots : « services du renseignement territorial des directions départementales de la sécurité publique ou des directions territoriales de la police nationale » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » et les mots : « directeur départemental ou par le directeur territorial » sont remplacés par les mots : « chef du service dont ils relèvent » ;
26. 9° A l'article R. 236-46, les mots : « les services relevant du service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » ;
27. 10° L'article R. 236-50 est ainsi modifié :
28. a) Au 1°, les mots : « du service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « de la direction nationale du renseignement territorial », et les mots : « central de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « national du renseignement territorial » ;
29. b) Au 2°, les mots : « les services du renseignement territorial des directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » et les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots : « chef du service dont ils relèvent » ;
30. II.-Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
31. 1° Au 3° de l'article R. 142-6, les mots : « le directeur de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « le chef du service territorial de la police nationale » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
32. 2° L'article R. 142-15 est ainsi modifié :
33. a) Au 4°, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;
34. b) Au a du 5°, les mots : « directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « chef du service territorial de la police nationale » ;
35. 3° L'article R. 142-16 est ainsi modifié :
36. a) Au c du 6°, les mots : « du bureau de » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la lutte contre » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
37. b) Au d du 7°, les mots : « de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre et des brigades mobiles de recherche de la direction centrale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants de la direction nationale de la police aux frontières » et le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;
38. 4° Au 1° de l'article R. 142-26, les mots : « centrale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « nationale de la police aux frontières et des services territoriaux de la police nationale chargés de la police aux frontières » ;
39. 5° A l'article R. 142-28, les mots : « centrale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « nationale de la police aux frontières et des services territoriaux de la police nationale chargés de la police aux frontières » et le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;
40. 6° Au 2° de l'article R. 142-30, dans ses deux occurrences, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
41. III.-Au premier alinéa de l'article R. 53-8-15 du code de procédure pénale, dans leurs deux occurrences, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».
42. IV.-L'article R. 332-17 du code du sport est ainsi modifié :
43. 1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « 1° Les agents de la direction nationale du renseignement territorial et des services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial et ceux chargés de la lutte contre le hooliganisme à la direction nationale de la sécurité publique, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service ; »
45. 2° Au 2° du même article, les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés de la sécurité publique » et les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots : « chef du service dont ils relèvent ».
46. V.-A l'article 1 du décret du 23 juin 2009 susvisé, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
47. VI.-Au II de l'article 4 du décret du 28 octobre 2016 susvisé, les mots : « direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judiciaire et des services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire ».
48. VII.-L'article 4 du décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
49. 1° Au I, les mots : « de la division des relations internationale » sont remplacés par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
50. 2° Au 1° du I, les mots : « de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique » sont remplacés par les mots : « du département des technologies appliquées à l'investigation » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
51. VIII.-Le I de l'article 5 du décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
52. 1° Dans ses trois premières occurrences, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
53. 2° Au 6°, après les mots : « Direction de la coopération internationale », sont insérés les mots : « de sécurité ».
54. IX.-Le dixième alinéa de l'article 2-1 du décret du 23 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
55. «-direction nationale du renseignement territorial et services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R236-1, art. R232-15, art. R236-6, art. R236-16, art. R234-3, art. R232-16, art. R232-18, art. R231-12, art. R231-14, art. R236-46, art. R236-50
- Décret n°2018-377 du 22 mai 2018 : art. 5
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018 : art. 2-1
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 : art. 4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R142-26, art. R142-28, art. R142-30, art. R142-16, art. R142-6, art. R142-15
- Décret n°2009-786 du 23 juin 2009 : art. 1
- Décret n°2018-376 du 22 mai 2018 : art. 4
- Code de procédure pénale : art. R53-8-15
- Code du sport. : art. R332-17