Article 1 LEGIARTI000051829437
1. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2020
Publié le9 décembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORSSAS2030374A
IdentifiantLEGITEXT000050312365
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 octobre 2020,
Arrêtent :
Article 1 Modifié LEGIARTI000050313014
en vigueur le 7 octobre 2024, jusqu'au 2 juillet 2025
1. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 42 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 1 Modifié LEGIARTI000050312435
en vigueur le 15 mai 2022, jusqu'au 7 octobre 2024
1. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 36 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 1 Modifié LEGIARTI000050312369
en vigueur le 10 décembre 2020, jusqu'au 15 mai 2022
1. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 33 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 2 LEGIARTI000050312370
1. Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051829440
1. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
2. Le cahier des charges cité à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 (NOR : TSSZ2517654A) est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :
3. www.sante.gouv.fr/article-51
Annexe Modifié LEGIARTI000051517878
en vigueur le 26 avril 2025, jusqu'au 2 juillet 2025
1. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0DFowp-7RB_EovMBepsDw6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
Annexe Modifié LEGIARTI000050313018
en vigueur le 7 octobre 2024, jusqu'au 26 avril 2025
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wRdMJgfq7a229YOSOsVQhUBsdGf5xQM15Eh4i8fipcg=
Annexe Modifié LEGIARTI000050312572
en vigueur le 10 novembre 2022, jusqu'au 7 octobre 2024
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oQYEm1aAtO1DwJiE_jqkNBR1yZbGCzCoPVQkMu7aliM=
Annexe Modifié LEGIARTI000050312437
en vigueur le 15 mai 2022, jusqu'au 10 novembre 2022
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FOMH9K2336u7W2-keU6e3ISeTadZ5SNhi2HACh2K_Zo=
Annexe Modifié LEGIARTI000050312390
en vigueur le 6 août 2021, jusqu'au 15 mai 2022
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gpWaZxUlD8MoEHsNIqh-Whv7AjMp9NXnwIvr7Rjh7zY=
Annexe Modifié LEGIARTI000050312371
en vigueur le 10 décembre 2020, jusqu'au 6 août 2021
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=swAOq3nGFfXHL7HpfFmMhFZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs=
Fait le 30 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (M)
R. 162-50-1 à R. 162-50-14
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2020).