Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre III du code monétaire et financierest ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 341-1 :
3. a) Le 8° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 8° La réalisation d'une opération sur un crypto-actif dans le cadre des activités d'offre au public et d'admission à la négociation de crypto-actifs au sens du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs » ;
5. b) Au 9°, les mots : « d'un service sur actifs numériques au sens de l'article L. 54-10-2 ou » sont supprimés ;
6. 2° Au 8° de l'article L. 341-3, les mots : « agréés dans les conditions prévues à l'article L. 54-10-5 » sont supprimés ;
7. 3° A l'article L. 341-8, les mots : « d'actifs numériques, de services sur actifs numériques ou » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
8. 4° Le 6° de L'article L. 341-10 est supprimé ;
9. 5° L'article L. 341-11 est ainsi modifié :
10. a) Les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
11. b) Les mots : « sur actifs numériques ou » sont supprimés ;
12. 6° A l'article L. 341-13, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
13. 7° L'article L. 341-14 est ainsi modifié :
14. a) Les mots : « d'un service sur actifs numériques, » sont supprimés ;
15. b) Les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
16. 8° A l'article L. 341-15, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
17. 9° L'article L. 341-16 est ainsi modifié :
18. a) Au 4° du III et au dernier alinéa, les mots : « de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers mentionné à l'article L. 54-10-2 ou » sont supprimés ;
19. b) Au 4° du III et au dernier alinéa, les mots : « d'actifs numériques mentionnés à l'article L. 54-10-1 » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs au sens de ce règlement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :