Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le directeur général de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. DUJOL (Jean-Benoît) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. A la mission analyse stratégique, synthèse et prospective, délégation est donnée à M. Christophe FOUREL, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Isabelle CARRE, adjointe à la sous-directrice à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat, à compter du 1er avril 2025.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
2. M. Joris JONON, adjoint au sous-directeur.
3. Mme Emmanuelle SEGUY-GARD, adjointe au sous-directeur.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
2. Mme Carole BOURGEAUX, cheffe de bureau.
3. Mme Céline FOISELLE DORNBUSCH, adjointe à la cheffe de bureau.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à Mme Katarina MILETIC-LACROIX, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
2. II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
3. Mme Fanny VERMOREL, cheffe de bureau.
4. Mme Cécile VACELET et Mme Sarah FRANCOIS-GERMAIN, adjointes à la cheffe de bureau.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. A la mission des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
2. M. Philippe AMARAL, chef de la mission.
3. M. Gérald MAUBULEAU, adjoint au chef de la mission.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Catherine MORIN, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
2. Mme Myriam LEMAIRE, cheffe de bureau.
3. Mme Catherine BELGACEM, adjointe à la cheffe de bureau.
4. II. - Délégation est donnée à Mme Catherine KIRN, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique LOYENS et Mme Béatrice PUTHOD, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à M. Fabio IANNUZZULLA, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
A abrogé :
en vigueur le 15 mars 2025, jusqu'au 2 octobre 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
J.-B. Dujol
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2025).