Article 9 Abrogé LEGIARTI000051536647
en vigueur le 1er mai 2025, jusqu'au 20 septembre 2025
1. Mme Leïla Wuhl, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires, Mme Eléonore Le Bihan, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, M. Nicolas Seigneur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires, M. Arsène Conroy, M. William Mamou, Mme Elise Watrin, attachés d'administration de l'Etat, et Mme Cristina Munteanu, agente contractuelle, chargés de mission au bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de procéder, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, aux opérations budgétaires dans l'application informatique de l'Etat Chorus. Cette habilitation recouvre les actes de mise à disposition, de reprise et de recyclage des crédits, quel qu'en soit le montant, relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale des entreprises.
2. Mme Aurélie Weber, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Isabelle Pène et Noémie Toulemonde, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Laëtitia de Assunçao, Marie-Laure Gbellé, Maddly Vairac et Nadine Zannier, attachées d'administration de l'Etat, et M. Tom Cazenave, agent contractuel, chargés de mission au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements, aux opérations de recettes et aux opérations de régularisation, à l'exclusion des marchés, des décisions d'attribution et des conventions.