Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 341-2, à l'article L. 342-1, aux premier et second alinéas de l'article L. 343-10, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 352-7, au premier alinéa de l'article L. 741-1, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 741-2, au premier alinéa de l'article L. 741-10, aux articles L. 742-1 et L. 742-3 et au premier alinéa de l'article L. 751-9, les mots : « quatre jours » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-seize heures » ;

3. 2° A la première phrase du second alinéa de l'article L. 342-4, les mots : « six jours » sont remplacés par les mots : « cent quarante-quatre heures ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. L341-2, art. L342-1, art. L343-10, art. L352-7, art. L741-1, art. L741-2, art. L741-10, art. L742-1, art. L742-3, art. L751-9, art. L342-4