Texte publié au Journal officiel
1. La partie règlementaire du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'article 1er, est ainsi modifiée : 1° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-41 : a) A la deuxième colonne : i) A la troisième ligne, le montant : « 18,120 » est remplacé par le montant : « 10,657 » ; ii) A la quatrième ligne, le montant : « 19,000 » est remplacé par le montant : « 15,486 » ; b) Aux troisième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 1,724 » est remplacé par le montant : « 0,728 » ; 2° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-42 : a) A la deuxième colonne : i) A la deuxième ligne, le montant : « 2,397 » est remplacé par le montant : « 1,797 » ; ii) Aux troisième à cinquième lignes, le montant : « 3,595 » est remplacé par le montant : « 2,995 » ; b) Aux deuxième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 0,553 » est remplacé par le montant : « 0,408 » ; 3° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-43 : a) A la deuxième colonne : i) A la deuxième ligne, le montant : « 0,563 » est remplacé par le montant : « 0,413 » ; ii) Aux troisième à cinquième lignes, le montant : « 0,826 » est remplacé par le montant : « 0,676 » ; b) Aux deuxième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 0,422 » est remplacé par le montant : « 0,277 » ; 4° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-46 est ainsi rédigé : «
2. Sous-catégorie d'installation
3. Tarif de base en activité (M €)
4. Tarif de base à l'arrêt (M €)
5. Tarif de recherche (M €)
6. Tarif de conception (M €)
7. Petites installations
8. 2,356
9. 1,380
10. 0,815
11. 1,710
12. Installations moyennes
13. 4,213
14. 2,260
15. 0,815
16. 1,710
17. Grandes installations
18. 6,069
19. 2,700
20. 0,815
21. 1,710
22. » ; 5° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-49 est ainsi rédigé : «
23. Sous-catégorie d'installation
24. Tarif de base en activité (M €)
25. Tarif de base à l'arrêt (M €)
26. Petites installations
27. 0,909
28. 0,599
29. Installations moyennes
30. 1,528
31. 0,909
32. Grandes installations
33. 2,146
34. 1,218
35. » ; 6° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-52 est ainsi rédigé : «
36. Sous-catégorie d'installation
37. Tarif de base en activité (M €)
38. Tarif de base à l'arrêt (M €)
39. Petites installations
40. 1,528
41. 0,553
42. Grandes installations
43. 2,146
44. 0,685
45. » ; 7° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-53 est ainsi rédigé : «
46. Catégorie d'installation
47. Tarif de base en activité (M €)
48. Tarif de base à l'arrêt (M €)
49. Usine de conversion en hexafluorure d'uranium
50. 0,568
51. 0,429
52. Usine de préparation et de transformation des substances radioactives
53. 0,702
54. 0,423
55. Accélérateur de particules et irradiateurs
56. 0,045
57. 0,032
58. Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives
59. 0,260
60. 0,235
61. » ; 8° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-2 est ainsi rédigé : «
62. Sous-catégorie d'installation
63. Tarif de base en activité (M €)
64. Tarif de base à l'arrêt (M €)
65. Petites installations
66. 0,540
67. 0,415
68. Grandes installations
69. 1,290
70. 0,790
71. » ; 9° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-4 est ainsi rédigé : «
72. Sous-catégorie d'installation
73. Tarif de base en activité (M €)
74. Tarif de base à l'arrêt (M €)
75. Petites installations
76. 0,250
77. 0,225
78. Installations moyennes
79. 0,274
80. 0,237
81. Grandes installations
82. 0,299
83. 0,250
84. » ; 10° A la deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article A. 433-5 : a) A la première colonne, le montant : « 0,499 » est remplacé par le montant : « 0,299 » ; b) A la deuxième colonne, le montant : « 0,450 » est remplacé par le montant : « 0,250 » ; 11° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-7 est ainsi rédigé : «
85. Sous-catégorie d'installation
86. Tarif de base en activité (M €)
87. Tarif de base à l'arrêt (M €)
88. Petites installations
89. 2,366
90. 0,215
91. Installations moyennes
92. 4,532
93. 0,230
94. Grandes installations
95. 6,698
96. 0,245
97. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :