Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1, les mots : « n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ;
3. 2° Les articles L. 285-1 et L. 286-1 sont ainsi modifiés :
4. a) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes : » ;
5. b) Au 1°, la référence : « , L. 211-16 » est remplacée par les mots : « à L. 211-18 » ;
6. 3° L'article L. 287-1 est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes : » ;
8. b) Au 1°, après la référence : « L. 211-11, », est insérée la référence : « L. 211-11-2, » et les mots : « et L. 211-16 » sont remplacés par les mots : « à L. 211-18 » ;
9. 4° L'article L. 288-1 est ainsi modifié :
10. a) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes : » ;
11. b) Au 1°, après la référence : « L. 211-11, », est insérée la référence : « L. 211-11-2, » et, après la référence : « L. 211-15 », sont insérés les mots : « à L. 211-15-5 » ;
12. 5° L'article L. 344-1 est ainsi modifié :
13. a) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes : » ;
14. b) A la fin du 3°, les mots : « L. 333-3, L. 334-1 et L. 334-2 » sont remplacés par les mots : « L. 333-4 et L. 334-1 à L. 334-3 » ;
15. 6° L'article L. 345-1 est ainsi modifié :
16. a) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes : » ;
17. b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
18. « 3° Au titre III : les articles L. 333-2 à L. 333-4, L. 334-2 et L. 334-3. » ;
19. 7° L'article L. 345-2 est complété par un 5° ainsi rédigé :
20. « 5° A l'article L. 334-3, les références : “L. 332-1, L. 333-1,” sont supprimées. » ;
21. 8° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa des articles L. 645-1, L. 646-1 et L. 647-1 est ainsi rédigée : « de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, sous réserve des adaptations suivantes : » ;
22. 9° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l'article L. 648-1 est ainsi rédigée : « de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, en tant qu'ils concernent les activités mentionnées au 4° de l'article L. 611-1 et sous réserve des adaptations suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :