Règlement d’exécution (UE) 2025/193 de la Commission du 31 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des canards et des poules pondeuses, et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les autres espèces et catégories de volailles (titulaire de l’autorisation: Genencor International B.V.), et abrogeant le règlement (CE) no 1087/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 389/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2) Une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 [anciennement déposée à l’American Type Culture Collection (ATCC) PTA 5588], de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 (anciennement ATCC 2107) et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 (anciennement ATCC 3978) a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindons d’engraissement par le règlement (CE) no 1087/2009 de la Commission, et pour les poules pondeuses par le règlement d’exécution (UE) no 389/2011 de la Commission.

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des canards et des poules pondeuses, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». La demande comprenait une proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale de la préparation consistant à réduire la teneur minimale recommandée pour les dindons d’engraissement (de 300 U d’endo-1,4-bêta-xylanase, 4 000 U de subtilisine et 400 U d’alpha-amylase/kg d’aliment à 187,5 U d’endo-1,4-bêta-xylanase, 2 500 U de subtilisine et 250 U d’alpha-amylase/kg d’aliment). La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, ainsi que des données pertinentes étayant la demande de modification.

(4) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l’autorisation de nouvelles utilisations de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954. La demande concerne l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles (à l’exception des canards) destinées à la ponte autres que les poules pondeuses, d’engraissement autres que les poulets et les dindons, élevées pour la reproduction ou élevées pour la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Dans son avis du 18 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 est sûre pour les poulets d’engraissement, les canards, les dindons d’engraissement et les poules pondeuses. Cette conclusion peut être étendue à toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la reproduction ou élevées pour la ponte, ainsi qu’à toutes les espèces de volailles destinées à la ponte. Elle a par ailleurs indiqué que la préparation est sûre pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 est légèrement irritante pour la peau et les yeux, et qu’elle ne constitue pas un sensibilisant cutané mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité a en outre conclu que la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 peut être efficace à 75 U de xylanase, 1 000 U de subtilisine et 100 U d’amylase/kg d’aliment complet pour les canards, à 187,5 U de xylanase, 2 500 U de subtilisine et 250 U d’amylase/kg d’aliment complet pour les dindons d’engraissement et pour toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la reproduction ou élevées pour la ponte (à l’exception des canards), et à 300 U de xylanase, 4 000 U de subtilisine et 400 U d’amylase/kg d’aliment complet pour toutes les espèces de volailles destinées à la ponte (à l’exception des canards). Elle n’a pas jugé nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il y a donc lieu de renouveler l’autorisation de cet additif pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les canards et les poules pondeuses, et d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces de volailles (à l’exception des canards) destinées à la ponte autres que les poules pondeuses, d’engraissement autres que les poulets et les dindons, élevées pour la reproduction ou élevées pour la ponte. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.

(7) Dès lors que l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des canards et des poules pondeuses est renouvelée, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1087/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 389/2011.

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des canards et des poules pondeuses, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,