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Loi n°80-511 du 7 juillet 1980 RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1980

NatureLoi

Signé le7 juillet 1980

Publié le9 juillet 1980

PublicationJORF du 9 juillet 1980

IdentifiantJORFTEXT000000339464

RéférenceLoi n°80-511 du 7 juillet 1980 RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, JO du 9 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-511 du 7 juillet 1980 - art. 1 · modification

Cité par 14 textes

Décret n°80-1023 du 18 décembre 1980 · application

Décret n°80-1023 du 18 décembre 1980 · txt source

Loi n°86-14 du 6 janvier 1986 · modifie

Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 9 janvier 1990 - art. 1 (V)

DECISION91-165 · modifie

DECRET91-329 · modifie

LOI97-276 · modifie

Loi n°97-276 du 25 mars 1997 · txt source

ARRETE · application

LOI2002-1138 · modifie

Décret n°2002-1472 du 20 décembre 2002 - art. 9 (V)

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