Journal officiel · Décret
Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1955
NatureDécret
Signé le30 avril 1955
Publié le3 mai 1955
PublicationJORF du 3 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686267
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