Texte consolidé · Loi

Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1996
NatureLoi
Signé le13 mai 1996
Publié le14 mai 1996
Articles12 articles en vigueur
NORJUSX9400059L
IdentifiantLEGITEXT000005620937
RéférenceLoi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

TITRE Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

Article 1 LEGIARTI000006492688

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006492689

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006492690

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006492691

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006492692

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006492693

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006492694

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006492695

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006492685

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006492686

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006492687

1. a modifié les dispositions suivantes

TITRE II : Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Article 20 LEGIARTI000006492706

1. La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la Mayotte.

2. Pour l'application de l'article 15 dans les territoires d'outre-mer, les règles de procédure civile dont il est fait mention sont celles applicables localement.

Fait à Paris, le 13 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure

Textes cités liens · DILA2

Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 · modifie
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018, v. init. · transposition
Cité par 3 textes
Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 16 (Ab)
ORDONNANCE98-728 · modifie
Code des assurances - art. R530-12 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 1996).

Texte d'origine, publié au JO →
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