Article 1 LEGIARTI000006520977
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1999
NatureLoi
Signé le28 décembre 1999
Publié le29 décembre 1999
Articles11 articles en vigueur
NORMJSX9903595L
IdentifiantLEGITEXT000005628885
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Dispositions relatives aux sociétés sportives à statut particulier
Article 2 LEGIARTI000006520978
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006520979
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006520980
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006520981
1. a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions diverses.
Article 6 LEGIARTI000006520982
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006520983
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006520984
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006520985
1. Les articles 11-1, 11-2 et 12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.
Article 10 LEGIARTI000006520987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006520988
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 28 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · modifie
Loi n°99-223 du 23 mars 1999 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 15 (Ab) · modification
Décret2000-274 · application
Décret2000-1032 · application
Décret2001-828 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1999).