Article 1 LEGIARTI000006229967
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2004
NatureDécret
Signé le29 mars 2004
Publié le30 mars 2004
Articles9 articles en vigueur
NOREQUU0400014D
IdentifiantLEGITEXT000005765624
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-6 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006229968
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006229969
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006229970
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006229971
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006229972
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006229973
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006229974
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006229975
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux libertés locales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA5
Décret n°77-752 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°77-759 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°84-226 du 29 mars 1984 · modifie
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · modifie
Décret n°89-694 du 20 septembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2004).