Article 1 LEGIARTI000006233063
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L. 221-11 du code rural et modifiant ce code
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2004
NatureDécret
Signé le28 juillet 2004
Publié le1er août 2004
Articles13 articles en vigueur
NORAGRG0401313D
IdentifiantLEGITEXT000005817867
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment les titres II, III et IV du livre II ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006233064
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006233065
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006233066
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006233067
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006233068
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006233069
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006233070
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006233071
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006233072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006233073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006233074
1. L'article R. 241-23 est abrogé.
Article 13 LEGIARTI000006233075
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · modifie
Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2004).