Décret n°2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 92/119/CEE du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;

Vu la directive 92/35/CEE du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine ;

Vu la directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu la directive 92/66/CEE du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle ;

Vu la directive 93/53/CEE du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons ;

Vu la directive 2000/75/CEE du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue tongue ;

Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des mesures spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 99/119/CEE en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;

Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 223-3, L. 223-6 et L. 223-8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2, 4 et L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2002-367 du 20 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 relatif aux plans d'urgence ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 15 septembre 2005,