Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,
Décrète :
en vigueur le 7 juillet 2006, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
en vigueur le 7 juillet 2006, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie a notamment pour missions :
2. - la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
3. - la formation continue ;
4. - la formation à la recherche.
5. Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
6. - au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
7. - à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
8. - à l'aide au développement économique et industriel.
en vigueur le 7 juillet 2006, jusqu'au 21 août 2013
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
en vigueur le 7 juillet 2006, jusqu'au 21 août 2013
1. Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry, soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie.
en vigueur le 7 juillet 2006, jusqu'au 21 août 2013
1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 7 juillet 2006, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2006).