Article 1 LEGIARTI000006719282
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 mars 1990
NatureArrêté
Signé le2 mars 1990
Publié le7 mars 1990
Articles1 article en vigueur
NORSPSP9000475A
IdentifiantLEGITEXT000006059413
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006719283
en vigueur le 7 mars 1990, jusqu'au 2 mars 1991
1. Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006719284
en vigueur le 7 mars 1990, jusqu'au 2 mars 1991
1. Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006719285
en vigueur le 7 mars 1990, jusqu'au 2 mars 1991
1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise à l'exception de celui du sang total.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006719286
en vigueur le 7 mars 1990, jusqu'au 2 mars 1991
1. Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006719281
en vigueur le 7 mars 1990, jusqu'au 2 mars 1991
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1988 · abroge
Arrêté du 17 juillet 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1990).