Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le taux de indemnité horaire pour travail de nuit exécuté entre vingt et une heures et six heures, pendant la durée normale de la journée de travail est porté à 0,40 NF pour les catégories de personnels qui bénéficient de cette indemnité en application des textes actuellement en vigueur.
1. L'attribution des indemnités horaires pour travail de nuit demeure exclusive de toute indemnité pour travail supplémentaire ou permanence de nuit.
1. Le ministre du budget, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le secrétaire d'Etat aux forces armées (guerre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er novembre 1950.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1950).