Loi n°61-1408 du 22 décembre 1961 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°61-1408 du 22 décembre 1961

IdentifiantLEGIARTI000006283672

Texte parentLEGITEXT000006068209

Référencearticle 1 de la loi n°61-1408 du 22 décembre 1961Légifrance →

A modifié :

Code de la nationalité française : art. 44, art. 55, art. 64, art. 82, art. 83, art. 106, art. 107, art. 143, art. 144

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