Texte consolidé · Loi

Loi n° 72-516 du 28 septembre 1972 amendant l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1972
NatureLoi
Signé le27 juin 1972
Publié le28 juin 1972
Articles16 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068441
RéférenceLoi n° 72-516 du 28 septembre 1972 amendant l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006600239

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006600240

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006600241

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006600242

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006600244

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006600245

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006600246

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006600247

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006600248

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006600249

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006600250

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006600251

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006600252

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006600254

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006600255

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006600256

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°73-187 du 21 février 1973 · application
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 (V)
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 77 (V)
Décision Européenne du 31 mai 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1972).

Texte d'origine, publié au JO →
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