Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973

IdentifiantLEGIARTI000006283725

Texte parentLEGITEXT000006068465

Référencearticle 11 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973Légifrance →

I.-

A abrogé :

Code de la nationalité française Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77 III.
Code de la nationalité française
Divisions : Paragraphe 1er : Naturalisation ; Paragraphe 2 : Réintégration

A modifié :

Code de la nationalité française : art. 59, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 64-1, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 71

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