Article 1 LEGIARTI000006273293
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1980
NatureLoi
Signé le31 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
Articles12 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068660
Article 2 LEGIARTI000006695576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006695577
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006695578
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006695579
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006273294
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006695580
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006695581
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006695582
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006695583
1. Les articles 2 et 11 de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 ainsi que les articles L. 161-1 et L. 650 du code de la santé publique sont abrogés.
Article 11 LEGIARTI000006695586
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006273295
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°80-285 du 17 avril 1980 · application
Décret n°80-632 du 5 août 1980 · application
Décret n°88-59 du 18 janvier 1988 · application
Ordonnance2000-548 · abroge
Code de la santé publique - art. L2214-4 (V) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1980).