Article 1 LEGIARTI000006274938
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 relative à l'organisation économique en agriculture
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1986
NatureLoi
Signé le30 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068957
Article 2 LEGIARTI000006600817
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006274939
1. a modifié les dispositions suivantes
Titre II : Dispositions relatives aux organisations interprofessionnelles reconnues et aux offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006600818
en vigueur le 31 décembre 1986, jusqu'au 9 juillet 1998
1. Les articles 8 et 9 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 précitée sont abrogés.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006600820
en vigueur le 31 décembre 1986, jusqu'au 9 juillet 1998
1. La présente loi ainsi que les lois n° 80-502 du 4 juillet 1980 précitée et n° 82-847 du 6 octobre 1982 précitée sont applicables aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par décret.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°87-104 du 12 février 1987 · application
Décret n°87-763 du 14 septembre 1987 · application
Décret n°88-253 du 15 mars 1988 · application
DECRET92-649 · application
LOI98-565 · modifie
Code rural - art. L314-2 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1986).